Objectif de l’aide
L’aide soutient la création d’entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création
Cette aide soutient la création d’entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées, en finançant notamment des investissements productifs, des aménagements, du mobilier, des véhicules utilitaires électriques ou hybrides et certaines dépenses de communication. Elle cible les créateurs, les TPE et certains professionnels de santé en tension, avec une subvention comprise entre 1 400 et 5 000 €.
Proposée parCC des 7 Vallées
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires éligibles
- Créateur d’entreprise dont le siège social se situe sur la CC des 7 Vallées
- Créateur d’entreprise établissant un établissement secondaire sur la CC des 7 Vallées, avec un atelier, un local ou une vitrine, et réalisant ses investissements sur la CC des 7 Vallées
- TPE inscrite au RNE, dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP
- Professionnels de santé en tension, notamment les médecins généralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés et orthophonistes, au regard de zonages ARS
Activités et structures non éligibles
- Entreprises en difficulté
- Professions libérales réglementées ou assimilées, notamment les assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires et agents immobiliers
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Production agricole primaire
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans, ou achetés en crédit-bail
- Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
- Mobilier nécessaire à l’accueil du public, notamment présentoirs, étagères, banque d’accueil et rack
- Véhicules utilitaires électriques ou hybrides
- Investissements incorporels, notamment communication et brevet
- Dépenses de communication suivantes, enseigne, flyers, création de logo, création de site web et flocage de véhicule
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention
La subvention représente 20 % maximum des investissements éligibles, avec un montant compris entre 1 400 et 5 000 €.
Principales conditions
Conditions
- Le créateur doit exercer son activité à titre principal
- Le créateur doit obligatoirement être accompagné par une structure d’accompagnement parmi la CCI, la CMA, la BGE et Initiative Ternois Artois 7 Vallées
- Les investissements financés doivent rester au moins 3 ans au sein de l’entreprise
- Le montant minimal d’investissement est de 7 000 € HT
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 09/09/2026
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