Soutenir la création d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la création
Aide territoriale à la création d’entreprise, centrée sur les investissements productifs et certaines dépenses incorporelles ou de communication. Elle cible les créateurs et TPE, sous condition d’activité principale, d’accompagnement obligatoire, d’un investissement minimal de 7 000 € HT et d’une implantation des investissements sur la CC des 7 Vallées. Les entreprises en difficulté et plusieurs secteurs ou professions sont explicitement exclus.
Proposée parCC des 7 Vallées
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Créateur d’entreprise, ayant son siège social sur la CC des 7 Vallées ou dans le cadre de la création d’un établissement secondaire sur la CC des 7 Vallées (atelier, local ou vitrine), dont les investissements se réalisent sur la CC des 7 Vallées
- TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP et inscrite au RNE
- professionnels de santé en tension, notamment les médecins généralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes, au regard de zonages ARS.
Activités ou bénéficiaires exclus
entreprises en difficulté
- Professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, etc.)
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Production agricole primaire.
Quelles dépenses ?
Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans ou acheté en crédit-bail
- Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
- Coût du mobilier nécessaire à l’accueil du public (présentoirs, étagères, banque d’accueil, rack, etc.)
- Coût d’acquisition de véhicules utilitaires électriques ou hybrides
- Coût des investissements incorporels (communication, brevet, etc.)
- Coût des dépenses de communication suivantes : enseigne, flyers, création de logo, création de site web, flocage de véhicule
Montant et modalités
Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 5 000 €.
Principales conditions
Le créateur doit exercer son activité à titre principal.
- Le créateur doit obligatoirement être accompagné par une structure d’accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées.
- Les investissements financés devront rester au moins 3 ans au sein de l’entreprise.
- Le montant minimal d’investissement est de 7 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 09/09/2026
