PublicPME de plus de 25 salariés et grandes entreprises
FinancementAvance remboursable

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles dans leur stratégie de retournement.

L’objectif est de permettre la mise en œuvre d’une stratégie économique de retournement et d’assurer la pérennité de l’entreprise sur le long terme.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux PME de plus de 25 salariés et aux grandes entreprises répondant aux conditions prévues.

Entreprises éligibles

  • Appartenir prioritairement au secteur de l’industrie ou être une entreprise structurante de son secteur d’activité
  • Être inscrite au RCS, Registre du Commerce et des Sociétés
  • Justifier d’au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise

Entreprises et activités non éligibles

  • Professions réglementées ou assimilées
  • Activités financières et immobilières
  • Secteur primaire agricole, production
  • Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
  • Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par le règlement ou les régimes d’aides européens

Quelles dépenses ?

Les projets soutenus sont des projets de redéploiement qui concourent à pérenniser un maximum d’emplois.

Dépenses éligibles

  • Besoin en fonds de roulement
  • Investissements corporels hors immobilier
  • Investissements incorporels liés au plan de redéploiement, notamment brevet, logiciel et ERP

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une avance remboursable.

Montant

Avance remboursable plafonnée à 100 000 €.

Taux

Le taux est calculé sur la base du taux euribor 3 mois + 100 points de base, avec un plancher à 0 % au moment de la demande de l’aide. Le taux de l’AR sera fixé en fonction du projet de l’entreprise, de sa capacité de remboursement et des autres sources de financements mobilisées.

Remboursement

Un différé de remboursement du capital, d’une durée maximale de 2 ans, pourra être accordé en fonction du besoin et fera l’objet d’une demande spécifique de l’entreprise. La durée du prêt, différé inclus, n’excédera pas 7 ans.

Principales conditions

L’entreprise doit répondre aux conditions suivantes pour bénéficier de l’aide.

Conditions d’éligibilité

  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • Rencontrer des difficultés économiques conjoncturelles ou structurelles qu’elle ne parvient pas à résoudre seule ou avec ses partenaires financiers, et avoir des fondamentaux sains ou un modèle économique cohérent
  • Justifier d’un projet de consolidation financière qui participe à son redéploiement et favorise sa pérennité à moyen terme
  • Fiabiliser son projet avec l’assistance de conseils juridiques et/ou financiers

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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