Soutenir la transition énergétique des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.
- Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la compétitivité énergétique des entreprises
Subvention territoriale ciblant les TPE et entreprises agricoles propriétaires de leur bâtiment, pour l’achat et l’installation d’équipements de transition énergétique. Les entreprises en difficulté sont exclues ; les autoentrepreneurs et micro-entreprises le sont lorsque l’activité n’est pas principale.
Proposée parCC du Grand Saint-Emilionnais
PublicTPE inscrites au RNE ou agricoles
FinancementSubvention
Échéance01/12/2027
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
TPE inscrites au RNE ou agricoles
- justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
- en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité
- respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement
- justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour
- propriétaire de son bâtiment.
Activités ou bénéficiaires exclus
sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP
- entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l' activité n’est pas exercée à titre principal
- entreprises en difficulté.
Quelles dépenses ?
Dépenses liées à l’achat et l’installation de
- Géothermie
- Pompes à chaleur solaire
- Solaire thermique
- Chaudière biomasse inférieure à 1200 MWh.
Montant et modalités
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
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Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 10/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 10/09/2026
