Cette aide soutient la transition énergétique des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 1er décembre 2027.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la compétitivité énergétique des entreprises
Cette aide finance l’achat et l’installation d’équipements de transition énergétique pour soutenir les entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais. Elle s’adresse aux TPE inscrites au RNE ou agricoles et représente 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Proposée parCC du Grand Saint-Emilionnais
PublicTPE inscrites au RNE ou agricoles
FinancementSubvention
Échéance01/12/2027
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux TPE inscrites au RNE ou agricoles, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité.
Conditions d’éligibilité
- Justifier d’une situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales
- Être en conformité avec les conditions légales d’exercice de l’activité
- Respecter les obligations légales et règlementaires relatives à la protection de l’environnement
- Justifier d’un contrat d’assurance à jour pour l’exercice de l’activité
- Être propriétaire de son bâtiment
Publics non éligibles
- Sociétés de personnes, SCI, SNC et SCP
- Entreprises, notamment les autoentrepreneurs et micro-entreprises, lorsque l’activité n’est pas exercée à titre principal
- Entreprises en difficulté
Quelles dépenses ?
L’aide concerne les dépenses liées à l’achat et à l’installation des équipements suivants.
- Géothermie
- Pompes à chaleur solaire
- Solaire thermique
- Chaudière biomasse inférieure à 1200 MWh
Montant et modalités
La subvention représente 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Montant de l’aide
10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 10/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 10/09/2026
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