Cette aide soutient, dans le cadre de la transition écologique, les actions favorisant la compétitivité énergétique des entreprises grâce à un investissement dédié.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la compétitivité énergétique des entreprises
Cette aide finance des investissements destinés à améliorer la compétitivité énergétique des TPE, auto-entrepreneurs et micro-entreprises inscrits au RNE, notamment par la production renouvelable en autoconsommation, la substitution des énergies fossiles et la réduction des consommations. La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, pour des investissements compris entre 4 000 et 20 000 €.
Proposée parCC du Pays Morcenais
PublicTPE, auto-entrepreneurs et micro-entreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux TPE, auto-entrepreneurs et micro-entreprises inscrits au RNE, en création, en reprise ou en développement.
Entreprises concernées
- TPE
- Auto-entrepreneurs
- Micro-entreprises
Activités éligibles
- Section C, industrie manufacturière
- Section F, construction
- Section G, commerce, réparation d’automobiles et de motocycles
- Section I, hébergement et restauration
- Section R, arts, spectacles et activités récréatives
- Section S, autres services
- Activités relevant de la nomenclature d’activités française du secteur des métiers et de l’artisanat, de la liste des Métiers d’Art et en lien avec le design
Commerces sédentaires également éligibles
Commerces de produits alimentaires
- Alimentation générale
- Supérettes
- Boulangerie
- Pâtisserie
- Chocolaterie
- Boucherie
- Charcuterie
- Poissonnerie
- Fruits et légumes
- Fromagerie
Commerces de produits non alimentaires
- Quincaillerie
- Librairie
- Habillement
- Chaussures
- Jardinerie
- Bijouterie
- Électro-ménager
- Meuble
- Tabacs-presse
- Parfumerie
- Produits de beauté
Commerces de service
- Salon de coiffure
- Institut de beauté
- Entretien et réparation automobile, de cycles et motocycles, de biens personnels ou domestiques
- Cordonnerie-serrurerie
- Restaurants avec ou sans services à emporter
- Débits de boissons
- Salon de toilettage
Activités exclues
- Pharmacies
- Professions libérales réglementées
- Entreprises de transport
- Agences immobilières
- Prestations de services aux entreprises
- Bureaux d’étude et de conseil
- Commerces saisonniers
- Commerces de gros
- Négoce
- Commerces dont la surface de vente fait plus de 300 m2, grande distribution et autres enseignes franchisées
- Activités commerciales exclusivement proposées en e-commerce
- Secteurs d’activité exclus par les règlements européens
- Entreprises en procédure collective d’insolvabilité
Quelles dépenses ?
L’aide finance les investissements et, sous condition, les études liés à la réduction des consommations ou au recours aux énergies renouvelables.
- Création d’une unité de production d’électricité renouvelable en autoconsommation individuelle, liée à l’activité économique, afin de réduire les charges électriques liées à l’activité ou à l’entreprise, sur la base d’un diagnostic énergétique
- Substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables et de récupération, notamment le bois énergie, la géothermie et le solaire thermique
- Réduction de la consommation énergétique nécessaire au bon fonctionnement de l’activité économique
- Études suivies de travaux permettant la réduction de la consommation énergétique nécessaire au bon fonctionnement de l’activité économique
Montant et modalités
Montant de la subvention
La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 800 et 4 000 €.
Principales conditions
- Les investissements doivent être compris entre 4 000 et 20 000 €
- L’entreprise doit apporter un apport en fonds propres équivalent à la subvention
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 14/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 14/09/2026
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