Cette aide vise à réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes, ainsi que l’exposition aux substances chimiques.
AIDE PUBLIQUE
Subvention Prévention TPE - TOP BTP
Cette aide finance des équipements de prévention et des formations à la sécurité pour réduire les risques professionnels dans le bâtiment et les travaux publics. La subvention couvre 50 % des équipements et 70 % des formations, avec un montant minimum de 500 €.
Proposée parCnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- Entreprises de 1 à 49 salariés effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B, y compris les architectes et les bureaux d’études
- Constructeurs de maisons individuelles du n° de risque 70.3 AD Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G
Activités exclues
- 45.5ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics
- 75.3CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment, gros œuvre, et travaux publics
- 75.3CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités
- 91.1AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes
Quelles dépenses ?
Échafaudages
- Échafaudage de pied Montage Démontage en Sécurité (MDS) ou échafaudage roulant MDS admis à la marque NF et répondant obligatoirement aux exigences du cahier des charges
- Remorque avec rack pour le transport des échafaudages
- Escaliers d’accès pour échafaudages
Matériels autres qu’échafaudages
- Protections des trémies d’escalier et d’ascenseurs
- Accès provisoires
- Passerelles d’accès, de franchissement ou de chargement/déchargement
- Quais de chargement/déchargement pour cheminement piéton
- Podiums de lavage pour bennes à béton
- Plateformes à maçonner ou tables élévatrices équipées de protections contre les chutes et permettant une mise à niveau sans effort important
- Recettes à matériaux
- Plateformes de travail en hauteur, PIR et PIRL
- Micro PEMP de faible largeur, 90 cm maximum
- Plateformes d’accès et de travail aux prémurs
- Plateformes d’accès en fond de fouille
- Outillage portatif antivibratile, notamment perforateur, brise-béton et tronçonneuse
- Radiocommande pour machines guidées à la main
- Blindages légers manuportables et garde-corps de blindage, pinces pour garde-corps de blindage pour les détenteurs de blindages
Formations à la sécurité
- Formation de l’encadrement à l’accueil et à la formation à la sécurité des nouveaux arrivants
- Formations aux travaux en hauteur
- Formation à la coordination SPS Niveau 3
- Formation à la mise en œuvre de la mission SPS sur les chantiers de maisons individuelles
Montant et modalités
Taux de subvention
50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements, 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les formations.
Montant minimum
La subvention est de 500 € minimum.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 07/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 07/01/2026
