L’ARCE facilite le démarrage d’une activité par un demandeur d’emploi en immobilisant du capital.
Si le demandeur opte pour cette aide, il ne peut plus bénéficier du cumul partiel de l’ARE avec ses revenus d’activité.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)
L’ARCE facilite le démarrage d’une activité par un demandeur d’emploi qui crée ou reprend une entreprise, en immobilisant du capital. Elle correspond à 60 % du reliquat des droits à l’ARE, après déduction de la participation de 3 % au titre des retraites complémentaires, et est versée en deux fois.
Proposée par
Ministère du Travail et des Solidarités
Ministère du Travail et des SolidaritésFinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’ARCE s’adresse à plusieurs catégories de demandeurs d’emploi et de personnes licenciées engagées dans un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Bénéficiaires
- Bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu’ils sont en cours d’indemnisation
- Demandeurs d’emploi admis au bénéfice de l’ARE, mais qui ne la perçoivent pas encore parce qu’ils sont en cours de différé d’indemnisation ou de délai d’attente. Ce différé ne peut pas dépasser 150 jours sauf pour les salariés licenciés économiques où sa durée reste limitée à 75 jours
- Personnes licenciées qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de préavis ou au cours de leur congé de reclassement ou de leur congé de mobilité
Exclusion
- Salariés privés d’emploi qui ont créé ou repris une entreprise avant la rupture de leur contrat de travail
Montant et modalités
L’ARCE est versée en deux fois, selon le reliquat des droits à l’ARE et la date de début d’activité ou d’obtention de l’ACRE.
Montant
L’ARCE correspond à 60 % du montant du reliquat des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité, ou, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACRE, après déduction de la participation de 3 % au titre des retraites complémentaires.
Versement
- Le premier versement à la date de début d’activité
- Le second six mois après
Situations particulières
- Si le créateur ou repreneur d’entreprise ne peut justifier de l’obtention de l’ACRE au jour du démarrage de son activité, le cumul partiel de l’ARE avec la rémunération de l’activité est possible. Dès lors qu’il est justifié de l’obtention de l’ACRE, l’ARCE peut alors être versée sur la base du reliquat de droits restant au jour de l’obtention de l’ACRE.
- En cas d’arrêt de l’activité, les droits à l’ARE qui restaient à la veille de la reprise ou de la création d’entreprise peuvent être repris, diminués toutefois du montant de l’ARCE qui a été versée. Si l’intéressé se réinscrit comme demandeur d’emploi, cette inscription doit intervenir dans un délai de 3 ans à compter de l’admission ayant permis l’ouverture de droits, augmenté de la durée maximale de ses droits à l’ARE.
Principales conditions
L’accès à l’ARCE est soumis à des conditions liées à l’ACRE et au cumul antérieur de l’ARE avec une rémunération.
Conditions à remplir
- Justifier de l’obtention de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE)
- Ne pas avoir déjà bénéficié du cumul de l’ARE avec une rémunération
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 06/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 06/01/2026
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