FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide soutient les innovations permettant à l’entreprise ou à un projet innovant de se développer et d’améliorer son offre.

Elle vise les innovations de produits, de procédés, de commercialisation et d’organisation. Ces innovations doivent permettre de conquérir de nouveaux marchés, de se transformer et d’apporter un service supplémentaire, innovant et plus qualitatif au client final.

Qui peut en bénéficier ?

TPE immatriculée au Registre national des entreprises.

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles comprennent :

  • Frais de personnel
  • Coût des instruments, du matériel et des investissements
  • Coût de la recherche contractuelle et des services annexes
  • Études préalables
  • Prestations
  • Conseils
  • Etc.

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.

Principales conditions

Plancher d’investissements

Le plancher d'investissements est de 30 000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
08/12/2025
Dernière vérification enregistrée
08/12/2025

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