FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les entreprises de l’économie sociale et solidaire dans la préparation et l’expérimentation d’un projet de création d’une nouvelle activité économique.

L’objectif est de permettre l’élaboration, dans les meilleures conditions, d’une activité potentiellement créatrice d’emplois, ainsi que l’acquisition et la mobilisation des ressources techniques et de la méthodologie nécessaires au montage d’un projet économiquement viable.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux structures de l’économie sociale et solidaire répondant aux conditions prévues.

Bénéficiaires éligibles

  • Sociétés de capitaux, notamment SARL, SA et SAS, ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
  • Entreprises coopératives
  • Associations ayant une activité économique
  • Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI)

Structures non éligibles

  • Entreprises en difficulté
  • Entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS, notamment la co-construction, la gouvernance partagée, la lucrativité limitée et l’ancrage territorial
  • Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides

Quelles dépenses ?

L’aide porte sur la création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois.

Dépense éligible

  • Prestation d’expertise destinée à structurer le volet financier, juridique ou commercial du projet, avec des livrables clairs

Montant et modalités

L’aide est composée d’une part fixe et, le cas échéant, d’une part variable.

Part fixe

3 500 € maximum si le projet est conforme aux critères d’éligibilité.

Part variable

1 500 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification, par exemple si l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois.

Principales conditions

Le dispositif est soumis à une condition territoriale et à une condition relative à l’emploi.

Implantation territoriale

Les entreprises doivent avoir leur siège social ou exercer l’activité objet de l’aide dans l’agglomération boulonnaise.

Emploi dédié au projet

Le bénéficiaire doit a minima justifier de la création d’un emploi à mi-temps dédié au projet, selon l’une des modalités suivantes.

  • Création ex nihilo d’un emploi en CDD ou CDI
  • Transformation en CDI d’un contrat à durée déterminée existant au sein de la structure
  • Consolidation d’un emploi à temps partiel en temps plein

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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