Cette aide soutient le lancement de nouvelles activités dans l’économie sociale et solidaire.
Objectif
Soutenir les nouvelles activités de l’économie sociale et solidaire.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire
Cette aide finance les premières dépenses de fonctionnement liées au démarrage d’une nouvelle activité économique de l’économie sociale et solidaire. Son montant dépend du projet et la création de 0,8 ETP dédié au projet en CDI est requise.
Proposée par
Région Hauts-de-France
Région Hauts-de-FrancePublicEntreprises de l'ESS devant justifier d'au moins un salarié
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux entreprises de l’ESS qui justifient d’au moins un salarié.
Bénéficiaires éligibles
- Associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique
- Sociétés coopératives de production (SCOP) et sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
- Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE)
- Entreprises adaptées (EA) et établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
- Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs d’insertion et de qualification (GEIQ)
- Sociétés de capitaux, notamment SARL, SA et SAS, ayant obtenu l’agrément ESUS
Bénéficiaires et projets non éligibles
- Sociétés de capitaux, notamment SARL et SAS, n’ayant qu’un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l’économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d’agrément
- Projets créant moins de 0,8 ETP CDI
- Professions réglementées ou assimilées, codes NAF 65x, 68x, 69x et 71x
- Activités développées dans les domaines relevant de politiques régionales spécifiques, culture, sport et formation professionnelle, à l’exception des écoles de production
- Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides sur lesquels s’appuie le présent cadre d’intervention
- Entreprises ayant bénéficié d’une aide au titre du dispositif « Aide à la création des structures de l’ESS », délibération n°20170447
- Entreprises ayant bénéficié d’une aide au titre du dispositif « Aide à l’émergence des structures de l’ESS », délibération n°20170446
Quelles dépenses ?
L’aide couvre les premières dépenses de fonctionnement liées au démarrage d’une nouvelle activité économique.
Dépenses éligibles
- Salaires
- Charges sociales
- Frais de déplacement
- Communication
- Fluides
- Téléphonie et internet
Montant et modalités
Montant de l’aide
Le montant de l’aide dépendra du projet.
Principales conditions
Le projet doit respecter une condition minimale de création d’emploi.
Condition de création d’emploi
Le bénéficiaire devra à minima justifier de la création de 0,8 ETP dédié au projet en contrat à durée indéterminée (CDI).
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 06/10/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 06/10/2026
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