Soutenir les nouvelles activités de l'économie sociale et solidaire.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'émergence de nouvelles activités de l'Economie Sociale et Solidaire
Aide destinée au démarrage de nouvelles activités de l'ESS, couvrant certaines premières dépenses de fonctionnement. Elle est conditionnée à la création d'au moins 0,8 ETP en CDI ; les contrats d'insertion ne sont pas pris en compte. Les bénéficiaires documentés comprennent notamment les associations employeuses, structures coopératives, SIAE, EA, ESAT, groupements d'employeurs et sociétés de capitaux agréées ESUS. La culture, le sport et la formation professionnelle sont exclus selon les conditions indiquées, avec une exception pour les écoles de production.
Proposée parRégion Hauts-de-France
PublicEntreprises de l'ESS devant justifier d'au moins un salarié
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises de l'ESS devant justifier d'au moins un salarié
- associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique
- sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC)
- structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE)
- entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT)
- groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ)
- sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS.
Activités ou bénéficiaires exclus
sociétés de capitaux (SARL, SAS, …) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d'agrément
- projets créant moins de 0,8 ETP CDI
- professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x)
- activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production)
- secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides sur lesquels s'appuie le présent cadre d'intervention
- entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à la création des structures de l'ESS » (délibération n°20170447)
- entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à l'émergence des structures de l'ESS » (délibération n°20170446).
Quelles dépenses ?
Premières dépenses de fonctionnement liées au démarrage d'une nouvelle activité économique
- salaires
- charges sociales
- frais de déplacement
- communication
- fluides
- téléphonie / internet.
Montant et modalités
Aide dont le montant dépendra du projet.
Principales conditions
Le bénéficiaire devra à minima justifier de la création de 0,8 ETP dédié au projet en contrat à durée indéterminée (CDI). Ne sont pas éligibles les ETP relevant de contrats de travail spécifiques existant pour favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi (contrats d'insertion).
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 06/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 06/10/2025
