L’aide vise à réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux, dont les cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).
AIDE PUBLIQUE
Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements
Cette subvention finance des équipements et la vérification de dispositifs destinés à réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux, dont les CMR. Elle s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général et représente 70 % des sommes engagées, avec une subvention de 500 € minimum.
Proposée parCnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- Entreprises de 1 à 49 salariés
- Entreprises dépendant du régime général
- Entreprises respectant les critères administratifs et les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
Quelles dépenses ?
Équipements avec captage des polluants
- Sorbonne de laboratoire avec rejet des polluants à l’extérieur, incluant la compensation des débits d’air extraits
- Armoire de sécurité ventilée de stockage de produits chimiques avec rejet des polluants à l’extérieur ou, à défaut, avec caisson de filtration
Équipements réduisant les risques d’exposition
- Fontaine de dégraissage biologique et fontaine lessivielle
- Bac de rétention
- Dispositif de brumisation pour abattage des poussières
- Aspirateur de chantier de classe L, M ou H
Vérification des performances des sorbonnes de laboratoire
La vérification est réalisée par un organisme agréé ou par une structure compétente dans le domaine. Par la métrologie, elle statue sur les performances aérauliques et acoustiques de l’installation par rapport au cahier des charges.
Montant et modalités
Montant de la subvention
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 07/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 07/01/2026
