Soutenir les transitions dans les secteurs suivants : déchets, recyclage et eau.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les transitions
Subvention territoriale destinée aux acteurs économiques pour financer des investissements liés au traitement des déchets, au recyclage et à l’économie de l’eau. Les charges de fonctionnement sont explicitement exclues. Taux maximal de 25 %, avec plafonds différenciés selon l’opération.
Proposée parCC du Créonnais
FinancementSubvention
Échéance31/12/2028
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Tous acteurs économiques.
Quelles dépenses ?
Investissements dans les secteurs suivants
- Traitement des déchets
- Valorisation du recyclage
- Economie de l'eau.
- Ne sont pas éligibles : charges de fonctionnement.
Montant et modalités
Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de :
- 5 000 € pour le traitement des déchets
- 10 000 € pour la valorisation du recyclage et de l'économie de l'eau.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
