FinancementSubvention
Échéance31/12/2028

Pour quels projets ?

Aider les TPE à passer un cap stratégique dans leur développement

  • Favoriser la structuration des TPE en accompagnant les opérations de croissance externe par reprise, acquisiiton et/ou fusion.

Qui peut en bénéficier ?

TPE et micro-entreprises artisanales, commerciales ou de service.

  • Ne sont pas éligibles les artisans de la construction ou du bâtiment.

Quelles dépenses ?

Investissement matériel et immatériel.

  • Ne sont pas éligibles les charges de fonctionnement.

Montant et modalités

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 1 000 et 8 000 € HT.

  • Une bonification par emploi créé peut être attribuée dans le cas d'une reprise d'entreprise avec son personnel.

Principales conditions

Le montant minimum des investissements est de 1 000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.