L’aide soutient l’économie territoriale en accompagnant les entreprises à différentes étapes de leur développement.
Le dispositif accompagne la création, la reprise et le développement d’entreprises.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'économie territoriale
Cette aide soutient la création, la reprise et le développement des TPE, auto-entrepreneurs et micro-entreprises inscrits au RNE, grâce au financement d’équipements matériels productifs. La subvention représente 35 % des dépenses éligibles, comprises entre 2 000 et 8 000 €, dans la limite de 2 800 €, avec un apport en fonds propres équivalent.
Proposée parCC du Pays Morcenais
PublicTPE, auto-entrepreneurs et micro-entreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux TPE, auto-entrepreneurs et micro-entreprises inscrits au RNE, en création, en reprise ou en développement.
Activités éligibles
- Section C, industrie manufacturière
- Section F, construction
- Section G, commerce, réparation d’automobiles et de motocycles
- Section I, hébergement et restauration
- Section R, arts, spectacles et activités récréatives
- Section S, autres services
- Activités relevant de la nomenclature d’activités française du secteur des métiers et de l’artisanat, de la liste des Métiers d’Art et en lien avec le design
Commerces sédentaires éligibles
Commerces de produits alimentaires
- Alimentation générale
- Supérettes
- Boulangerie
- Pâtisserie
- Chocolaterie
- Boucherie
- Charcuterie
- Poissonnerie
- Fruits et légumes
- Fromagerie
Commerces de produits non alimentaires
- Quincaillerie
- Librairie
- Habillement
- Chaussures
- Jardinerie
- Bijouterie
- Électro-ménager
- Meuble
- Tabacs-presse
- Parfumerie
- Produits de beauté
Commerces de service
- Salon de coiffure
- Institut de beauté
- Entretien et réparation automobile, de cycles et de motocycles, de biens personnels ou domestiques
- Cordonnerie-serrurerie
- Restaurants avec ou sans services à emporter
- Débits de boissons
- Salon de toilettage
Activités non éligibles
- Pharmacies
- Professions libérales réglementées
- Entreprises de transport
- Agences immobilières
- Prestations de services aux entreprises
- Bureaux d’étude et de conseil
- Commerces saisonniers
- Commerces de gros
- Négoce
- Commerces dont la surface de vente fait plus de 300 m2, grande distribution et autres enseignes franchisées
- Activités commerciales exclusivement proposées en e-commerce
- Secteurs d’activité exclus par les règlements européens
- Entreprises en procédure collective d’insolvabilité
Quelles dépenses ?
L’aide finance l’acquisition de nouveaux équipements matériels productifs, hors véhicules roulants.
Dépenses éligibles
- Mobilier d’agencement
- Matériels informatiques, y compris les achats de logiciels ou de caisses enregistreuses
Dépenses non éligibles
- Acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activités
- Acquisitions par crédit-bail
- Coût de la main-d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même
- Dépenses de garage et de stockage
- Achats de véhicules et de matériels roulants
- Consommables
- Travaux sur bâtis
Montant et modalités
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.
Montant de l’aide
La subvention représente 35 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 800 €.
Limites d’attribution
La subvention communautaire pourra être octroyée une fois par année civile, dans la limite d’un montant cumulé d’aide maximum de 10 000 € dans un délai de 5 ans.
Principales conditions
Les dépenses et le financement du projet doivent respecter les conditions suivantes.
- Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 2 000 et 8 000 €
- Un apport en fonds propres équivalent à la subvention doit être apporté par l’entreprise
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 14/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 14/09/2026
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