Financer l'économie circulaire au service des transitions et de la souveraineté notamment alimentaire.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'économie circulaire
Subvention territoriale destinée aux entreprises intervenant dans la production, le tri, le traitement ou la revalorisation des déchets. Elle finance principalement des investissements, avec des frais d'étude et de prospection éligibles pour la revalorisation. Les investissements doivent atteindre au minimum 1 000 € HT.
Proposée parCC du Créonnais
PublicProduction, tri et traitement des déchets
FinancementSubvention
Échéance31/12/2028
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Production, tri et traitement des déchets : toutes entreprises
- Revalorisation des déchets : acteurs spécialisés, petites usines.
Quelles dépenses ?
Production : investissements et mise en production
- Amélioration du tri et traitement des déchets : investissements
- Revalorisation des déchets : frais d'étude, de recherche et de prospection
Montant et modalités
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Principales conditions
Le montant minimum des investissements est de 1 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
