Financer l'économie circulaire au service des transitions et de la souveraineté notamment alimentaire.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'économie circulaire
Cette subvention finance l'économie circulaire au service des transitions et de la souveraineté notamment alimentaire. Elle concerne la production, le tri et le traitement des déchets, ainsi que leur revalorisation, avec un montant dépendant du projet.
Proposée parCC du Créonnais
PublicProduction, tri et traitement des déchets
FinancementSubvention
Échéance31/12/2028
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
- Production, tri et traitement des déchets, toutes entreprises
- Revalorisation des déchets, acteurs spécialisés, petites usines
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
Production
- Investissements et mise en production
Amélioration du tri et traitement des déchets
- Investissements
Revalorisation des déchets
- Frais d'étude, de recherche et de prospection
Montant et modalités
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Principales conditions
Condition d'investissement
Le montant minimum des investissements est de 1 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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