Promouvoir les actions portées par les acteurs économiques du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'organisation de manifestations
Subvention territoriale destinée aux groupements d’entreprises et associations pour l’organisation de manifestations économiques ou intercommunales sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou. Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Les entreprises individuelles et celles en procédure collective d’insolvabilité sont exclues.
Proposée parCC du Civraisien en Poitou
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Groupement d’entreprises
- Associations (clubs d’entreprises, etc.).
Activités ou bénéficiaires exclus
Entreprises individuelles
- Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).
Quelles dépenses ?
Manifestations éligibles
- Manifestation à caractère économique
- Manifestation intercommunale ou action à visée intercommunale.
- Dépenses éligibles : coûts d'organisation.
Montant et modalités
Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à 1 200 € HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 12 000 € HT) par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
- Le présent dispositif d’aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise ou association et par an.
- Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.
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Principales conditions
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
