L’aide vise à promouvoir les actions portées par les acteurs économiques du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'organisation de manifestations
Cette subvention finance les coûts d’organisation de manifestations à caractère économique ou intercommunales, afin de promouvoir les actions des acteurs économiques du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou. Elle s’adresse aux groupements d’entreprises et aux associations, dans la limite de 10 % des dépenses éligibles et de 1 200 € HT par dossier.
Proposée parCC du Civraisien en Poitou
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires éligibles
- Groupements d’entreprises
- Associations, notamment les clubs d’entreprises
Bénéficiaires non éligibles
- Entreprises individuelles
- Entreprises en procédure collective d’insolvabilité, en redressement ou en liquidation
Quelles dépenses ?
Manifestations éligibles
- Manifestation à caractère économique
- Manifestation intercommunale ou action à visée intercommunale
Dépenses éligibles
Les coûts d’organisation sont éligibles.
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 10 % maximum, plafonnée à 1 200 € HT par dossier. Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 12 000 € HT.
Principales conditions
Conditions à respecter
- Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Le programme doit être mené sur la Communauté de communes du Civraisien en Poitou
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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