L’aide finance une démarche collective de prévention des risques psychosociaux, centrée sur le travail et son organisation, avec l’accompagnement d’un consultant.
AIDE PUBLIQUE
Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement
Cette aide finance à hauteur de 70 % des prestations d’accompagnement visant à prévenir les risques psychosociaux et à mettre en œuvre une démarche de prévention collective centrée sur le travail et son organisation. Elle s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général, pour des sommes engagées d’au moins 500 €.
Proposée parCnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général.
Quelles dépenses ?
L’aide concerne une prestation d’accompagnement réalisée par un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels, hors expertise CSE.
Prestation 1, diagnostic et plan d’action
Diagnostic et repérage des facteurs de risques psychosociaux, puis accompagnement à l’élaboration du plan d’action.
Prestation 2, mise en œuvre et évaluation
Accompagnement par un consultant à la mise en œuvre du plan d’action, au suivi et à l’évaluation des actions.
Montant et modalités
Montant de la subvention
La subvention représente 70 % du montant HT des sommes engagées pour le financement de prestations d’accompagnement, de 500 € minimum.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 07/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 07/01/2026
