Cette aide finance les investissements immobiliers et le développement de l’appareil productif des entreprises industrielles et productives, avec un objectif de compétitivité, de développement territorial et de sobriété environnementale. Elle s’adresse principalement aux TPE et PME, les ETI pouvant être concernées à titre exceptionnel, pour une aide comprise entre 22 500 € et 75 000 €, pouvant atteindre 125 000 € hors taxe par projet.
Cette aide accompagne les projets de développement et d’installation des entreprises industrielles et productives, ainsi que les initiatives à forte valeur ajoutée pour le territoire et favorables à la sobriété environnementale.
Accompagner les entreprises industrielles et productives dans leur projet de développement et d’installation ainsi que les porteurs d’initiatives à forte valeur ajoutée pour le territoire et vertueuses sur le plan de la sobriété environnementale.
Le dispositif s’adresse principalement aux TPE et PME des secteurs industriels, productifs ou liés aux services de recherche et développement industriel.
L’aide peut soutenir un projet immobilier, un projet de développement de l’appareil productif ou un projet combinant ces deux volets.
Achat d’équipements neufs ou d’occasion rétrofités, ou de logiciels, s’ils permettent une amélioration significative de la compétitivité, un saut technologique ou s’ils concourent à davantage de sobriété environnementale, notamment concernant l’énergie, l’eau, les déchets ou les émissions de GES.
Le porteur de projet peut intégrer dans sa demande d’aide des dépenses liées à l’investissement immobilier et à l’investissement dans l’appareil productif. En revanche, il n’est pas possible, dans le cadre d’un même projet, de déposer deux demandes distinctes.
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.
Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles comprises entre 150 000 et 500 000 €, soit une aide comprise entre 22 500 € et 75 000 €.
Le taux peut augmenter jusqu’à 20 % pour une bonification et 25 % pour deux bonifications, soit une aide allant jusqu’à 125 000 € hors taxe par projet.
Les entreprises bénéficiaires doivent respecter les conditions suivantes.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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