FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient les TPE et les PME exerçant une activité de production ou de services. Elle intervient en complément du dispositif d’aide accordé par la Région Grand Est au titre de l’AMI « Modernisation des PME ».

Cette aide soutient les TPE et les PME exerçant une activité de production ou de services.

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires sont les TPE et PME exerçant une activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d'Epinal.

Bénéficiaires

PME et TPE au sens de l’Union européenne, au titre de leur activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d'Epinal.

Secteurs non éligibles

  • Micro-entreprises
  • Artisanat
  • Activités de négoce
  • Intermédiation financière
  • Promotion ou location immobilière
  • Professions libérales

Quelles dépenses ?

L’aide concerne la modernisation des outils de production, sous certaines conditions.

Investissement éligible

Investissement de modernisation des outils permettant une amélioration technologique pour l’entreprise, en limitant l’impact environnemental de son activité, notamment en matière de déchets et d’efficacité énergétique.

Dépenses éligibles

  • Investissements en matériel neuf ou d’occasion, sous condition pour le matériel d’occasion, portant sur la modernisation des outils de production
  • Renouvellement de matériel uniquement s’il permet une amélioration significative de la compétitivité de l’entreprise, sur une seule machine

Dépenses non éligibles

  • Dépenses liées au matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat
  • Dépenses liées à l’acquisition de matériel roulant

Montant et modalités

Le montant de la subvention dépend du montant du projet.

  • Pour les projets compris entre 10 000 et 50 000 €, subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles
  • Pour les projets supérieurs à 50 000 €, subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €

Principales conditions

Le projet et la structure doivent respecter les conditions suivantes.

  • Le capital ne devra pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises des secteurs non éligibles
  • Les projets ne doivent pas avoir bénéficié d’une aide régionale

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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