L’aide concerne la modernisation des outils de production, sous certaines conditions.
Investissement éligible
Investissement de modernisation des outils permettant une amélioration technologique pour l’entreprise, en limitant l’impact environnemental de son activité, notamment en matière de déchets et d’efficacité énergétique.
Dépenses éligibles
- Investissements en matériel neuf ou d’occasion, sous condition pour le matériel d’occasion, portant sur la modernisation des outils de production
- Renouvellement de matériel uniquement s’il permet une amélioration significative de la compétitivité de l’entreprise, sur une seule machine
Dépenses non éligibles
- Dépenses liées au matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat
- Dépenses liées à l’acquisition de matériel roulant
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