AIDE PUBLIQUE

Aide à l'investissement pour les entreprises artisanales

Subvention d’investissement destinée principalement aux très petites structures artisanales et commerciales locales. Elle finance équipements, aménagements de locaux, véhicules liés à une activité itinérante, mise aux normes, conseil et actifs immatériels. La démarche circulaire et les équipements économes en énergie sont ciblés ou favorisés, avec une exigence de localisation dans les centralités concernées.

Proposée parPNR Haute-Vallée de Chevreuse

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Maintenir et renforcer l’attractivité des centre-bourgs et villages de par la qualité des prestations et biens accessibles aux habitants

Soutenir l’artisanat local et ses filières les plus attractives pour le territoire dans une démarche de valorisation touristique, tout en maintenant le lien avec le territoire
Faire en sorte que le renforcement de l’économie de proximité s’appuie sur le levier d’une économie circulaire et durable.

Qui peut en bénéficier ?

Activités participant de la dynamique du centre-bourg et non considérées comme un commerce de quotidienneté

Commerce indépendant proposant une offre non standardisée, sourcée par le gérant et/ou ses équipes valorisant une part non négligeable de produits artisanaux et/ou de fabrication responsable
OU
Artisanat au service des habitants : relevant d’un savoir-faire traditionnel ou labellisé Répar’acteurs (CMA) dans un local en mesure d’accueillir du public (local à sous-destinations Artisanat et commerce et/ou ERP)
Située dans un rayon maximum de 20 mn à pied de la centralité de référence et hors galeries/zones commerciales
Répondant à un besoin ou une lacune à l’échelle du bassin de vie
Dont la surface de vente n’excède pas 300 m².

Activités productives relevant d’une filière stratégique en lien avec les missions du Parc

Artisans, principalement
Transformation de matières premières locales quand cela est possible
Production relevant d’un savoir-faire emblématique, traditionnel ou innovant sur le plan environnemental (critères : technicité et qualité, historicité, spécificité locale, etc.)
Un approvisionnement responsable et éthique doit être privilégié à défaut de filière locale existante
Débouchés locaux : les produits ou services concernés sont, a minima en partie non négligeable, distribués/réalisés localement (territoire du PNR/échelle du bassin de vie correspondant au site de production/échelle départementale)
Activités artisanales et commerciales relevant d’une démarche circulaire : activités en lien avec la réparation, le réemploi, l’upcycling, la seconde main, etc. :
Directement sollicitable par les usagers/clients. Exemples : atelier de réparation de vélos, garage solidaire, conciergerie, épicerie participative, etc.
Répondant à une lacune à l’échelle du bassin de vie (pour les créations principalement).

Quelles dépenses ?

Acquisition de fonds commerciaux et artisanaux

Acquisition d’équipements professionnels indispensables à l’activité
Acquisition, pour renouvellement, d’équipements économes en énergie ou à plus faible impact environnemental
Travaux d’aménagement, d’extension ou modernisation des locaux professionnels en vue du développement ou de la diversification de l’activité
Acquisition et équipement d’un véhicule pour une activité itinérante complémentaire de l’activité sédentaire
Mise aux normes
Études et prestations d’ingénierie et de conseil spécifiques au montage du projet (dont étude transmission)
Autres investissements immatériels (création de site web, licences, brevets, frais d'installation etc.).

Montant et modalités

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.

Bonus

Bonus Valeurs Parc : taux d’intervention maximum fixé à 50 %, conditionné à l’obtention de la Marque Valeurs Parc dans les 2 ans ou attribuée directement aux entreprises déjà labellisées
Bonus aux activités qui cumulent plusieurs profils de bénéficiaire (activité de centre-bourg, filières artisanales stratégiques, démarche circulaire) : taux d’intervention maximum fixé à 40 %, montant maximum fixé à 10 000 €.

Principales conditions

Les structures bénéficiaires doivent compter moins de 10 salariés en équivalent temps plein. Leur chiffre d'affaires annuel ou le total de bilan annuel ne doit pas excéder 2 millions d'euros et elles n'appartiennent pas à un groupe dépassant ces seuils.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 22/09/2025
Dernière vérification enregistrée: 22/09/2025

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