Cette aide finance les investissements matériels, les travaux, la mise aux normes, le conseil et certains investissements immatériels des entreprises artisanales et commerciales locales. Elle vise à renforcer l’attractivité des centres-bourgs, l’artisanat local et l’économie circulaire et durable, avec une subvention de 30 % des dépenses éligibles dans la limite de 7 500 €.
L’aide vise à maintenir et renforcer l’attractivité des centres-bourgs et des villages grâce à la qualité des prestations et des biens accessibles aux habitants.
Elle soutient l’artisanat local et ses filières les plus attractives pour le territoire dans une démarche de valorisation touristique, tout en maintenant le lien avec le territoire.
Elle encourage une économie de proximité fondée sur les leviers d’une économie circulaire et durable.
Le dispositif s’adresse à plusieurs catégories d’activités locales, sous réserve du respect des critères propres à chacune d’elles.
Activités non considérées comme un commerce de quotidienneté, notamment un commerce indépendant proposant une offre non standardisée, sourcée par le gérant et/ou ses équipes, valorisant une part non négligeable de produits artisanaux et/ou de fabrication responsable.
Sont également concernées les activités d’artisanat au service des habitants, relevant d’un savoir-faire traditionnel ou labellisées Répar’acteurs par la CMA, dans un local en mesure d’accueillir du public, avec des sous-destinations Artisanat et commerce et/ou un statut d’ERP.
Sont concernées les activités en lien avec la réparation, le réemploi, l’upcycling ou la seconde main.
Les dépenses et opérations éligibles couvrent les investissements matériels, les travaux et certains investissements immatériels.
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.
Taux d’intervention maximum fixé à 50 %, conditionné à l’obtention de la Marque Valeurs Parc dans les 2 ans ou attribué directement aux entreprises déjà labellisées.
Pour les activités cumulant plusieurs profils de bénéficiaire, activité de centre-bourg, filières artisanales stratégiques, démarche circulaire, le taux d’intervention maximum est fixé à 40 % et le montant maximum à 10 000 €.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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