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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat dans leurs projets liés à leur point de vente.

Objectif

L’aide finance les travaux et les équipements matériels liés à l’installation ou au développement du point de vente.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux TPE artisanales ou commerciales répondant aux critères d’activité, de chiffre d’affaires, de surface de vente et de localisation.

Entreprises éligibles

  • TPE indépendantes ou franchisées, artisanales ou commerciales, et entreprises de métiers d’art
  • Chiffre d’affaires du dernier exercice clos inférieur ou égal à 2 M €
  • Surface de vente inférieure à 150 m²
  • Entreprises en phase de création, de reprise ou de développement

Territoires éligibles

  • Communes de moins de 100 000 habitants
  • Quartiers prioritaires Politique de la Ville dans les communes de plus de 100 000 habitants
  • Sur le territoire des communes éligibles, prioritairement les centres-villes et les bourgs-centres

Exclusions territoriales et de structure

  • Galeries commerciales dans le cadre ou accolées à une grande et moyenne surface, sauf dans les quartiers Politique de la Ville
  • Zones industrielles, commerciales et artisanales de périphérie
  • Entreprises de l’ESS n’entrant pas dans le secteur marchand
  • SCI et sociétés patrimoniales

Secteurs exclus

  • Professions libérales, notamment les secteurs juridiques, de la santé, techniques et du cadre de vie, banques, assurances et courtiers, experts-comptables, agences immobilières, professions paramédicales, taxis, transports de personnes et de marchandises, ambulanciers
  • Activités non sédentaires ou ambulantes bénéficiant du dispositif de subvention à l’investissement spécifique de la Région
  • Restauration rapide
  • Services à la personne et micro-crèches
  • Artisanat de production sans point de vente et artisans du BTP, y compris avec un point de vente ou un showroom
  • Établissements auxiliaires, tels que les entrepôts ou les bureaux d’entreprises commerciales, sans chiffre d’affaires propre
  • Activités de pleine nature
  • Hébergement marchand, notamment les hôtels et les campings
  • Maisons de santé

Quelles dépenses ?

Les investissements éligibles concernent l’amélioration, l’équipement et la sécurisation du point de vente. Certaines acquisitions, dépenses et opérations sont exclues.

Investissements éligibles

  • Investissements d’optimisation énergétique
  • Investissements liés au numérique
  • Investissements liés à la prise en compte du handicap
  • Rénovation des locaux
  • Équipements destinés à assurer la sécurité du local

Dépenses et opérations non éligibles

  • Acquisition de fonds de commerce, de locaux ou de terrains
  • En cas de reprise d’entreprise, rachat du mobilier, du matériel professionnel et de l’enseigne, seuls les nouveaux investissements étant éligibles
  • Dépenses financées par un crédit-bail, un leasing, une location avec option d’achat ou une location longue durée
  • Véhicules utilitaires non liés à un point de vente, comme une dépanneuse ou un véhicule de transport utilisé pour les achats
  • Coûts de main-d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même
  • Investissements immobiliers, notamment le gros-œuvre, le parking et l’extension de bâtiments
  • Acquisition de bungalows, Algeco, containers ou yourtes afin d’en faire le point de vente
  • Matériel d’exposition, showroom, ou constitution du stock
  • Supports et prestations intellectuelles de communication consommables, notamment les plaquettes, flyers et cartes de visite
  • Frais de maîtrise d’œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux et frais d’étude
  • Achat de consommables et de petit matériel, notamment les nappes, couverts, vêtements professionnels, bigoudis, serviettes, brosses et vélos pour un loueur de vélos
  • Aménagements ou équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle

Montant et modalités

L’aide est calculée sur les dépenses éligibles, dans la limite du plafond prévu.

Montant de l’aide

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.

Taux majorés

  • 25 % des dépenses éligibles pour les entreprises labellisées Point relais La Poste
  • 50 % des dépenses éligibles pour les buralistes et les pharmacies

Principales conditions

Le projet doit respecter un montant de dépenses et bénéficier d’un cofinancement local.

Conditions financières

  • Les dépenses doivent être comprises entre 10 000 et 50 000 € HT
  • L’EPCI ou la commune où se situe l’entreprise doit contribuer à au moins 10 % des dépenses éligibles
  • Pour les territoires LEADER, le cofinancement peut venir du FEADER

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
04/03/2026
Dernière vérification enregistrée
04/03/2026

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