Compléter l'aide régionale visant à soutenir les investissements des commerces et des artisans.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire
Aide territoriale complémentaire destinée aux TPE commerciales ou artisanales de Collines Isère Nord Communauté, pour des investissements de 5 000 à 10 000 € HT. Sont notamment visés le numérique, l’énergie, la rénovation, l’accessibilité, la sécurité et les matériels ; un bonus est prévu pour les investissements écologiques.
Proposée parCC des Collines Isère Nord Communauté
PublicTPE
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
TPE
- dont le chiffre d'affaires n'excède pas 2 M€ avec une surface du point de vente inférieure à 150 m2
- en phase de création, de reprise ou de développement
- indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art.
Quelles dépenses ?
Projets concernant les investissements
- d'optimisation énergétique
- liés au numérique
- à la prise en compte du handicap
- de rénovation des locaux
- d'équipements destinés à assurer la sécurité du local
- de matériels neufs ou d'occasion (sous réserve qu'ils soient acquis auprès de professionnels, sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné.
Montant et modalités
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 4 000 €.
- Si des investissements écologiques sont réalisés, un bonus de 20 % pourra être attribué (soit une aide totale comprise entre 3 000 et 6 000 €).
Principales conditions
Les investissements devront être compris entre 5 000 et 10 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
