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PublicTPE (moins de 10 salariés)
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat dans leurs investissements liés à leur point de vente.

Elle finance les travaux et les équipements matériels liés à l’installation ou au développement du point de vente.

Montant des investissements

Les investissements doivent être compris entre 5 000 et 10 000 € HT.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux TPE du commerce de proximité et de l’artisanat répondant aux conditions suivantes.

Entreprises éligibles

  • TPE de moins de 10 salariés
  • Entreprises indépendantes ou franchisées, artisanales ou commerciales, et entreprises de métiers d’art
  • Chiffre d’affaires n’excédant pas 1 000 000 €
  • Surface du point de vente inférieure à 700 m²
  • Entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
  • Entreprises en phase de création, de reprise ou de développement

Entreprises exclues

  • Entreprises relevant du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui n’entrent pas dans le secteur marchand
  • Succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement
  • SCI
  • Professions libérales, banques, assurances et courtiers, experts-comptables, agences immobilières, agences de voyage, professions paramédicales, taxis, transports de personnes et de marchandises, ambulanciers et auto-écoles
  • Activités non sédentaires ou ambulantes bénéficiant du dispositif de subvention à l’investissement spécifique de la Région
  • Services à la personne et micro-crèches
  • Artisanat de production sans point de vente et artisans du BTP, y compris avec un point de vente ou showroom
  • Hôtellerie indépendante et de chaîne, hébergement collectif, hôtellerie de plein air et hébergement hybride
  • Points de vente individuels et collectifs d’agriculteurs
  • Maisons de santé

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent les travaux et équipements liés au point de vente, pour des investissements compris entre 5 000 et 10 000 € HT.

Dépenses éligibles

  • Investissements de rénovation, notamment vitrines, mise en accessibilité du local, façades, enseignes, décoration et aménagement intérieur
  • Aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des secteurs de la restauration, des cafés et des bars-tabacs
  • Investissements permettant l’organisation de points de retrait de produits, comme les drives
  • Équipements destinés à assurer la sécurité du local, comme les caméras et les rideaux métalliques
  • Investissements d’économie d’énergie, notamment isolation, éclairage et chauffage
  • Investissements matériels, notamment matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatiques et numériques, véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires, véhicules constituant le point de vente ambulant, à condition que l’activité s’exerce principalement sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes, et matériel forain d’étal

Dépenses non éligibles

  • Acquisition de fonds de commerce, de locaux ou de terrains
  • En cas de reprise d’entreprise, rachat du mobilier ou de l’enseigne, seuls les nouveaux investissements étant éligibles
  • Coûts de main-d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même
  • Investissements immobiliers, notamment gros œuvre, parking et extension de bâtiments
  • Véhicules utilitaires non liés à un point de vente, comme les dépanneuses et les véhicules de transport utilisés pour les achats
  • Matériel d’exposition, comme les showrooms, ou constitution de stocks
  • Supports et prestations intellectuelles de communication consommables, comme les plaquettes, flyers et cartes de visite
  • Frais de maîtrise d’œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux et frais d’étude
  • Achat de consommables et de petit matériel, comme les nappes, couverts, vêtements professionnels, bigoudis, serviettes, brosses et vélos pour un loueur de vélos
  • Sites internet marchands pour lesquels il existe un dispositif ad hoc de la Région
  • Aménagements ou équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle
  • Dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing, de location avec option d’achat ou de location longue durée

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles HT.

Taux et plafond

Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 1 500 €.

Conditions financières

  • Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu’il s’agisse d’un projet concernant de nouvelles activités
  • Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide régionale pour les mêmes investissements
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Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
07/09/2026
Dernière vérification enregistrée
07/09/2026

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