Permettre le développement de l’activité sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement mobilier productif
Cette aide finance les acquisitions de biens matériels ou immatériels nécessaires au développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée. La subvention représente 20 % des travaux, avec un investissement minimum de 4 000 € HT et un plafond de dépenses subventionnables fixé à 20 000 €.
Proposée parCC Val de Meuse - Voie Sacrée
Public Entreprises
InvestissementÀ partir de 4 000 € HT
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises implantées ou ayant un projet d’implantation sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée, sous réserve de respecter les conditions suivantes.
Entreprises éligibles
- Avoir au moins 6 mois d’existence
- Être inscrites au RNE et relever des secteurs industriel, artisanal, commercial ou des services, notamment numérique et informatique, ainsi que des structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement
- Employer moins de 25 salariés et avoir un chiffre d’affaires annuel ou un bilan total annuel n’excédant pas 10 millions d’euros
- Être à jour des obligations législatives, réglementaires, fiscales ou sociales
- Ne pas être soumises à une procédure collective d’insolvabilité
- Disposer de capitaux propres positifs
Entreprises et activités non éligibles
- Professions libérales et pharmacies
- Agences immobilières et services de location immobilière
- Activités de services financiers, activités d’achat-revente de véhicules et activités franchisées
- Activités de vente par correspondance
- Organismes de formation
- Entreprises agricoles
- Gîtes, chambres d’hôtes et autres accueils d’hébergement
Quelles dépenses ?
Sont éligibles les acquisitions nécessaires au développement de l’entreprise, sous réserve des exclusions précisées ci-dessous.
Acquisitions éligibles
- Biens matériels ou immatériels nécessaires au développement de l’entreprise
- Machines-outils
- Logiciels métier
- Engins de chantier
Acquisitions non éligibles
- Véhicules, sauf au titre de la création ou de la reprise d’activité
- Matériels susceptibles de servir à un usage autre que professionnel, notamment les téléphones portables et les ordinateurs portables
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet, avec un plafond de dépenses subventionnables fixé à 20 000 €.
Durée de validité
La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum.
Principales conditions
Investissement minimum
L’investissement global de travaux doit être d’un minimum de 4 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 11/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 11/09/2026
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