FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient l’investissement et l’évolution de l’entreprise.

Elle finance l’investissement productif et les dépenses annexes afin de maintenir et d’améliorer l’outil de travail, de développer les savoir-faire et de permettre à l’entreprise de trouver de nouveaux débouchés.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux TPE et PME exerçant certaines activités éligibles.

Bénéficiaires : TPE et PME.

Commerces de proximité et prestations de services avec vente

Sont concernés les commerces et activités permanents, sédentaires, recevant du public, avec une surface de vente inférieure à 300 m².

  • Alimentation générale, boucherie-charcuterie, boulangerie-pâtisserie et autres activités alimentaires
  • Restauration sédentaire sur place ou à emporter, hôtel-restaurant, débits de boissons seuls ou avec des activités complémentaires comme les jeux, le tabac ou la presse
  • Biens et équipements de la personne et de la maison
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques, médicaux ou orthopédiques
  • Blanchisserie et teinturerie, coiffure, esthétique et soins de beauté, activités de bien-être, services funéraires et salles de sport
  • Animalerie et salons de toilettage animalier
  • Vente, réparation et entretien d’automobiles, de motocycles, de cycles, de matériel de motoculture et de matériel agricole, ainsi que contrôle technique automobile

Production, fabrication et transformation

  • Filières industrielles, dont les industries agroalimentaires, et services aux industries
  • Artisanat de la construction
  • Transformation alimentaire, hors localisation sur le site d’exploitation agricole ou du domicile, en outil individuel ou collectif, avec transformation et commercialisation obligatoirement associées, et uniquement portée par une société commerciale, hors entreprise individuelle et hors statuts agricoles

Artisanat

  • Artisanat du bâtiment, en gros œuvre et second œuvre
  • Entreprises de terrassement et de voirie et réseaux divers
  • Aménagements paysagers, hors activités d’entretien d’espaces verts

Sylviculture et plants forestiers

Sont concernées les activités de sylviculture et de production ou commercialisation de plants forestiers et autres arbres, dont les pépiniéristes, hors groupements forestiers, activités d’exploitation forestière, coopératives forestières, services à la personne d’entretien d’espaces verts et de petit bricolage.

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles relèvent de l’investissement productif, des investissements immatériels associés et de la transformation numérique.

Investissements productifs

  • Acquisition ou installation de matériel entrant dans les actifs corporels de l’entreprise, hors lignes de dépenses inférieures à 1 000 € HT
  • Matériel neuf, sur présentation de devis de fournisseurs professionnels
  • Matériel d’occasion professionnel non aidé antérieurement, sur présentation de justificatifs de sa valeur vénale et d’une attestation de non-perception d’aides publiques et privées
  • Pour les commerces alimentaires sédentaires avec compléments de tournées, acquisition et équipement du véhicule
  • Pour les autres secteurs, coûts d’équipements du véhicule uniquement
  • Matériel et engins roulants pour usines ou chantiers
  • Équipements de sécurité et équipements facilitant le travail en hauteur, dont l’équipement de la nacelle seul, l’assistance matérielle de l’homme, hors équipements de protection individuelle classiques, ainsi que les grues de chantier et autres matériels de levage

Investissements immatériels associés

  • Conseil préalable
  • Formalités et formations pour les dépenses initiales
  • Engagement volontaire dans des démarches de labellisation, de certification ou de responsabilité sociétale des entreprises

Transformation numérique

Sont éligibles les investissements et équipements matériels et logiciels concourant à la transformation numérique de l’entreprise, à la numérisation de ses pratiques ou à l’amélioration de sa visibilité et de sa promotion, notamment les sites Internet et sites marchands. Sont également éligibles la sécurité numérique, les prestations intellectuelles, les coûts de formation des premières installations et de prise en main, ainsi que les diagnostics préalables lorsqu’ils sont réalisés dans le cadre du programme.

Montant et modalités

Les plafonds de subvention varient selon la nature des investissements.

Investissements productifs et transformation numérique

Subvention plafonnée à 15 000 € HT.

Investissements immatériels associés

Subvention plafonnée à 5 000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
11/09/2026
Dernière vérification enregistrée
11/09/2026

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.