Soutenir l'investissement matériel des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement matériel
Aide territoriale destinée aux PME pour l’acquisition de matériel de production neuf ou rétrofité, non mobile, avec investissement supérieur à 80 000 €. L’achat en crédit-bail est possible. Le projet doit recevoir un avis favorable de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Les entreprises du commerce sont exclues. Subvention de 2,5 à 10 %, plafonnée à 50 000 €.
Proposée parPays de Montbéliard Agglomération
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
PME.
- Sont exclues les entreprises du secteur du commerce.
Quelles dépenses ?
Matériel de production, neuf ou rétrofité, non mobile.
- L'achat en crédit-bail est possible.
Montant et modalités
Subvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €.
Principales conditions
Le projet devra avoir un avis favorable de la région Bourgogne-Franche Comté.
- L'investissement devra être supérieur à 80 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 09/09/2025
