Soutenir l’investissement matériel des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement matériel
Cette aide soutient l’investissement matériel des PME du Pays de Montbéliard Agglomération, notamment l’acquisition de matériel de production neuf ou rétrofité, non mobile. La subvention représente entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, plafonné à 50 000 €, et l’achat en crédit-bail est possible.
Proposée parPays de Montbéliard Agglomération
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
- PME
- Les entreprises du secteur du commerce sont exclues
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Matériel de production, neuf ou rétrofité, non mobile
- L’achat en crédit-bail est possible
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €.
Principales conditions
Conditions
- Le projet devra avoir un avis favorable de la région Bourgogne-Franche Comté
- L’investissement devra être supérieur à 80 000 €
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 09/09/2025
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