- Accompagner des projets d’investissements liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels
- Rechercher un effet levier maximum de l’aide sur les financements bancaires (crédit-bail ou financement bancaire moyen long terme). L’effet incitatif de l’aide sera apprécié au regard d’un ratio d’incitativité.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement matériel
Aide destinée aux PME et PMI pour financer des matériels neufs, installations liées et équipements spécifiques de production. Les matériels roulants, de manutention et de bureautique sont explicitement exclus. Le soutien prend la forme d’une avance remboursable de 20 % des dépenses éligibles, portée à 30 % en zone AFR, plafonnée à 250 000 €, avec un plancher de dépenses de 80 000 €.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-Comté
FinancementAvance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
PME selon la définition européenne en vigueur et PMI.
Quelles dépenses ?
Matériels neufs y compris installations liées et équipements spécifiques. Ne sont pas éligibles : matériels roulants, manutention, bureautique, etc.
Montant et modalités
Avance remboursable :
- représentant 20 % de l'assiette des dépenses éligibles (30 % en zone AFR)
- plafonnée à 250 000 €
- d'une durée de 5 ans dont 6 mois de différé.
Principales conditions
Le plancher de dépenses sera de 80 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 04/02/2026
