PublicSTRUCTURES ELIGIBLES
InvestissementÀ partir de 10 000 €
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises touristiques situées dans le département des Vosges.

Objectif

Elle finance les opérations de construction, d’extension, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment à destination touristique.

Qui peut en bénéficier ?

Les structures suivantes peuvent bénéficier de l’aide, sous réserve des conditions applicables.

Structures éligibles

  • TPE
  • PME
  • ETI, à titre exceptionnel et dans le cadre de grands projets d’implantation structurants pour le territoire
  • Particuliers
  • Associations

Structures non éligibles

  • Entreprises en difficultés
  • Professions libérales
  • Bars et débits de tabac
  • Dancing et discothèques
  • Restauration de type rapide et franchisés
  • Commerce éphémère
  • Vente par correspondance, par internet ou vente de véhicules sans activité majoritaire de réparation
  • Agences immobilières
  • Promotion immobilière
  • Activités de services comptables et financiers
  • Activités de formation
  • Cabinets d’assurance
  • Stations-service

Quelles dépenses ?

L’aide porte sur les dépenses immobilières et certains honoraires directement liés au programme immobilier.

Dépenses éligibles

  • Investissements immobiliers liés à une construction, une extension, un aménagement ou une rénovation d’un bâtiment, ainsi que les frais inhérents
  • Honoraires d’architectes et de cabinets d’études techniques, dans la limite de 10 % des dépenses retenues pour l’ensemble du programme immobilier

Dépenses non éligibles

  • Acquisitions immobilières
  • Achat de matériaux en fourniture sans pose et réalisation des travaux par l’entreprise elle-même, sauf s’il s’agit du cœur de métier de l’entreprise ou si la pose est réalisée par des entreprises qualifiées
  • Honoraires juridiques
  • Rachat de parts de SCI

Montant et modalités

Le montant de l’aide dépend du montant de l’investissement, du porteur et de la nature du projet.

Plafonds de l’aide

  • 10 000 € pour un investissement éligible inférieur à 150 000 € HT
  • 10 000 € pour un projet touristique porté par un particulier ou une micro-entreprise
  • 10 000 € pour tout investissement afférent à un meublé de tourisme ou à des chambres d’hôtes
  • 50 000 € pour un investissement éligible supérieur ou égal à 150 000 € HT, hors meublés de tourisme, chambres d’hôtes, et portage du projet par un particulier ou une micro-entreprise

Bonification et déplafonnement

Une bonification pourra être apportée pour des hébergements d’une capacité d’accueil supérieure à 12 lits permanents et dont l’assiette éligible est supérieure à 350 000 € HT. Le montant total de la subvention ne pourra pas excéder 15 000 € HT.

Projets structurants

À titre exceptionnel, le montant de l’aide peut être déplafonné pour les projets structurants pour le territoire. Il est alors défini au cas par cas, après délibération respective de l’EPCI et du Département.

Autres limites

  • L’aide est fixée dans la limite des taux d’intervention autorisés par la Réglementation européenne, allant de 0 à 30 % des investissements éligibles, notamment en tenant compte des cumuls autorisés pour les aides publiques aux entreprises
  • L’aide ne peut pas excéder les fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise, hors subvention
  • L’intervention conjointe de l’EPCI et du Département ne peut porter que sur un seul dossier à la fois
  • L’aide accordée est cumulable avec d’autres aides dans la limite de la réglementation

Principales conditions

Le bénéficiaire et le projet doivent respecter les conditions suivantes.

  • Être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations applicables
  • Démontrer la capacité à mener à bien le projet, notamment au regard de la capacité financière et des ressources humaines
  • Atteindre un montant d’investissement minimum de 10 000 € pour le projet global de développement
  • Justifier le projet par des factures d’un montant unitaire minimum de 300 €

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
31/08/2026
Dernière vérification enregistrée
31/08/2026

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