Le montant de l’aide dépend du montant de l’investissement, du porteur et de la nature du projet.
Plafonds de l’aide
- 10 000 € pour un investissement éligible inférieur à 150 000 € HT
- 10 000 € pour un projet touristique porté par un particulier ou une micro-entreprise
- 10 000 € pour tout investissement afférent à un meublé de tourisme ou à des chambres d’hôtes
- 50 000 € pour un investissement éligible supérieur ou égal à 150 000 € HT, hors meublés de tourisme, chambres d’hôtes, et portage du projet par un particulier ou une micro-entreprise
Bonification et déplafonnement
Une bonification pourra être apportée pour des hébergements d’une capacité d’accueil supérieure à 12 lits permanents et dont l’assiette éligible est supérieure à 350 000 € HT. Le montant total de la subvention ne pourra pas excéder 15 000 € HT.
Projets structurants
À titre exceptionnel, le montant de l’aide peut être déplafonné pour les projets structurants pour le territoire. Il est alors défini au cas par cas, après délibération respective de l’EPCI et du Département.
Autres limites
- L’aide est fixée dans la limite des taux d’intervention autorisés par la Réglementation européenne, allant de 0 à 30 % des investissements éligibles, notamment en tenant compte des cumuls autorisés pour les aides publiques aux entreprises
- L’aide ne peut pas excéder les fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise, hors subvention
- L’intervention conjointe de l’EPCI et du Département ne peut porter que sur un seul dossier à la fois
- L’aide accordée est cumulable avec d’autres aides dans la limite de la réglementation
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