Cette subvention finance à hauteur de 10 % les investissements immobiliers des entreprises, notamment la construction, la rénovation ou l’agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires. Elle vise à favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône, principalement pour les PME.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises afin de favoriser leur développement et la création d’emplois sur le territoire concerné.
Le dispositif vise à favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône.
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
L’aide s’adresse principalement aux PME répondant aux conditions indiquées ci-dessous. Les ETI peuvent être éligibles à titre exceptionnel.
À titre exceptionnel, les ETI sont éligibles si le projet est structurant pour le territoire, avec plus de 10 créations nettes d’emplois.
L’aide concerne les investissements immobiliers réalisés par une entreprise pour développer son activité.
La subvention représente 10 % des dépenses éligibles, dans la limite du plafond correspondant au montant du dossier d’investissement.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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