Soutenir les investissements des PME industrielles, artisanales ou tertiaires.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
Subvention d’investissement immobilier destinée principalement aux PME industrielles, artisanales et de service, pour construire, rénover, agrandir ou acquérir des bâtiments et leurs aménagements liés à l’activité. Les projets environnementaux et RSE peuvent bénéficier d’une bonification. Les entreprises de moins de trois ans sont admises sous condition d’analyse financière ; plusieurs catégories et dépenses sont explicitement exclues.
Proposée parCC Gorges Causses Cévennes
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
PME industrielles, artisanales et de service
- Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprised’insertion ou d’entreprise adaptée
- SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles
- Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif.
Activités ou bénéficiaires exclus
autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscaldes microentreprises
- commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité
- entreprises agricoles.
Quelles dépenses ?
Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires
- Travaux et VRD dans les limites de la parcelle
- Travaux de construction : les dépenses éligibles sur l’ensemble immobilier seront en lien avec l’activité professionnelle
Acquisition de matériaux issus de filières locales : ex bois local
- Acquisition de bâtiment et leur aménagement : la localisation du bâtiment est justifiée par le projet d’entreprise
- Equipements fixes considérés comme immobilier par destination : pont roulant, rack destockage scellés, cloisons isothermes, etc
- Aménagement paysager lié à l’aménagement extérieur du bâtiment (marquage au sol,clôtures, etc.)
- Aménagement lié à l’impact environnemental (récupération d’eau, de simperméabilisation des sols, etc.)
- Frais liés au projet (maitre d’œuvre, ingénierie, notaire, géomètre, étude, frais deraccordement, etc)
- Frais liés à l’obtention d’un label RSE.
Ne sont pas éligibles
- simples travaux de réparations ou de rénovation partielle
- travaux de reconstruction après sinistre
- panneaux photovoltaïques.
Montant et modalités
Subvention plafonnée à 55 000 €.
Bonifications
- 2 500 € pour les projets de RSE
- 2 500 € pour les investissements des entreprises liés à la maîtrise des impacts environnementaux (gestion des eaux pluviales, désimperméabilisation des sols, etc.
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Principales conditions
Les entreprises devont avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.
- Le plancher de dépenses est de 5 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
