Soutenir les investissements des PME industrielles, artisanales ou tertiaires.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
Cette subvention soutient les investissements immobiliers des PME industrielles, artisanales et tertiaires, notamment la construction, la rénovation, l’agrandissement ou l’acquisition de bâtiments et leurs aménagements liés à l’activité. Elle est plafonnée à 55 000 €, avec des bonifications possibles pour les projets de RSE et les investissements liés à la maîtrise des impacts environnementaux.
Proposée parCC Gorges Causses Cévennes
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires éligibles sont les suivants.
- PME industrielles, artisanales et de service
- Associations relevant de l’ESS, ainsi que les associations ayant un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée
- SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé, uniquement lorsqu’elles sont admissibles dans ce cadre
- Sociétés d’économie mixte (SEM) portant des projets de crédit-bail ou de location pour une entreprise éligible au présent dispositif
Bénéficiaires non éligibles
- Autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises
- Commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité
- Entreprises agricoles
Quelles dépenses ?
L’aide porte sur les opérations immobilières et les dépenses directement liées au projet.
Opérations et dépenses éligibles
- Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires
- Travaux et VRD dans les limites de la parcelle
- Dépenses de construction sur l’ensemble immobilier, lorsqu’elles sont en lien avec l’activité professionnelle
- Acquisition de matériaux issus de filières locales, par exemple le bois local
- Acquisition et aménagement d’un bâtiment, lorsque sa localisation est justifiée par le projet d’entreprise
- Équipements fixes considérés comme immobiliers par destination, tels qu’un pont roulant, des racks de déstockage scellés ou des cloisons isothermes
- Aménagement paysager lié à l’aménagement extérieur du bâtiment, notamment le marquage au sol et les clôtures
- Aménagement lié à l’impact environnemental, notamment la récupération d’eau et la désimperméabilisation des sols
- Frais liés au projet, notamment la maîtrise d’œuvre, l’ingénierie, les frais de notaire, le géomètre, les études et les frais de raccordement
- Frais liés à l’obtention d’un label RSE
Dépenses non éligibles
- Simples travaux de réparation ou de rénovation partielle
- Travaux de reconstruction après sinistre
- Panneaux photovoltaïques
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention plafonnée à 55 000 €.
Bonifications
- 2 500 € pour les projets de RSE
- 2 500 € pour les investissements des entreprises liés à la maîtrise des impacts environnementaux, notamment la gestion des eaux pluviales et la désimperméabilisation des sols
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Principales conditions
Conditions d’éligibilité
- Les entreprises doivent avoir au moins 3 ans d’existence
- Les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière
- Le plancher de dépenses est de 5 000 € HT
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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