L’aide favorise la création et le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône.
Période de mobilisation
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques
Cette aide finance à hauteur de 10 % les investissements immobiliers liés à la construction, à la rénovation ou à l’agrandissement d’hébergements touristiques, afin de favoriser la création et le développement d’entreprises et d’emplois. Elle s’adresse notamment aux PME, associations et porteurs de projets publics situés dans des communes de 5 000 habitants maximum.
Proposée parCC Rives de Saône
FinancementSubvention
Échéance31/12/2026
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux porteurs de projets situés dans des communes de 5 000 habitants maximum.
Bénéficiaires éligibles
- PME
- Associations
- Porteurs de projets publics
Projets concernés
- Accueil touristique insolite
- Reprise ou création d’un hôtel de tourisme de deux étoiles minimum
- Accueil touristique pour les itinérances douces
- Accueil de groupe
Bénéficiaires non éligibles
- Entreprises individuelles
- Professions libérales et réglementées
- SCI, sauf si les actionnaires détiennent 80 % de la société d’exploitation du bien concerné
Quelles dépenses ?
L’aide concerne les investissements immobiliers réalisés par une entreprise pour développer son activité.
Opérations éligibles
- Construction d’hébergements touristiques
- Rénovation d’hébergements touristiques
- Agrandissement d’hébergements touristiques
- Travaux réalisés par une entreprise tierce couverte par une assurance décennale
- Honoraires liés à ces travaux
Opérations non éligibles
- Auto-construction
- Simples travaux de réparation ou de rénovation partielle
- Travaux de reconstruction après sinistre
- Dépenses d’acquisition
Montant et modalités
Montant de l’aide
La subvention représente 10 % des dépenses éligibles.
Plafond de la subvention
- 5 000 € pour les dossiers d’investissement inférieurs à 500 000 € HT
- 10 000 € pour les dossiers d’investissement supérieurs à 500 000 € HT
Principales conditions
Le bénéficiaire doit respecter les conditions suivantes.
- Adhérer à un label vélo pour les projets entrant dans la catégorie d’accueil touristique pour les itinérances douces
- Atteindre, après travaux, une capacité minimum de 25 personnes pour les projets entrant dans la catégorie d’accueil de groupe
- S’engager à faire de la location touristique pendant une durée minimale de 5 ans
- Avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 28/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 28/09/2026
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