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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les projets immobiliers des entreprises afin de soutenir l’emploi de proximité et de renforcer leur développement.

L’aide soutient les projets de construction, d’acquisition et de rénovation de bâtiments, dans l’objectif d’améliorer la création, la reprise et la compétitivité des entreprises.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux PME répondant aux conditions d’inscription, de statut, d’activité et de localisation précisées ci-dessous.

Structures pouvant être éligibles

  • Une PME inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
  • Une Société Civile Immobilière (SCI) détenue à au moins 80 % des parts par l’entreprise exploitante concernée par l’immobilier d’entreprise objet de la demande
  • Une association détentrice d’un agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
  • Un comité interprofessionnel

Activités éligibles

  • Activité industrielle
  • Activité commerciale
  • Activité artisanale
  • Services aux entreprises
  • Économie Sociale et Solidaire (ESS)
  • Activité agricole
  • Activité touristique
Localisation

L’entreprise doit être localisée sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne.

Structures et activités non éligibles

  • Auto-entrepreneurs
  • Professions libérales réglementées et non réglementées
  • Agences immobilières et services de location immobilière
  • Activités de services financiers
  • Activité d’achat-revente de véhicules
  • Activités franchisées sans autonomie financière

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent la construction, l’acquisition, la rénovation et la reconstruction de bâtiments.

Opérations éligibles

  • Travaux de construction ou d’extension neuve
  • Travaux de rénovation totale ou partielle de bâtiment en Bâtiment Basse Consommation (BBC)
  • Acquisition de bâtiment seul et/ou acquisition avec travaux, hors frais d’acte
  • Déconstruction de bâtiment suivie d’une reconstruction

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour chaque projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
15/09/2026
Dernière vérification enregistrée
15/09/2026

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