Soutenir l’emploi de proximité en accompagnant les projets de construction, d’acquisition, de rénovation de bâtiment en vue d’améliorer la création, reprise et compétitivité des entreprises
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques
Aide territoriale ciblant les PME et certaines structures assimilées pour des investissements immobiliers d’entreprise : construction, acquisition, rénovation ou reconstruction de bâtiments. Le projet doit être localisé sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne. Les auto-entrepreneurs et plusieurs activités, dont l’immobilier locatif, les services financiers et les professions libérales, sont exclus.
Proposée parCC la Plaine Jurassienne
PublicPME
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
PME
- inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ou être une Société Civile Immobilière (SCI) détenue à au moins 80 % des parts par l’entreprise exploitante concernée par l’immobilier d’entreprise objet de la demande ou être une association détentrice d’un agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ou être un comité interprofessionnel
- exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, de services aux entreprises, de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) agricole ou touristique
- localisée sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne.
Activités ou bénéficiaires exclus
auto-entrepreneurs
- professions libérales réglementées et non réglementées, agences immobilières et services de location immobilière, activités de services financiers, activité d’achat-revente de véhicules, activités franchisées sans autonomie financière.
Quelles dépenses ?
Travaux de construction ou d’extension neuve
- Travaux de rénovation totale ou partielle de bâtiment en Bâtiment Basse Consommation (BBC)
- Acquisition de bâtiment seul et/ou l’acquisition avec travaux (hors frais d’acte)
- Déconstruction de bâtiment suivi d’une reconstruction.
Montant et modalités
Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour chaque projet.
- L'aide ne peut être demandée qu'une fois tous les deux ans.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 11/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 11/09/2025
