FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les entreprises de la filière métiers d’art dans leurs projets immobiliers et leur développement territorial.

Objectif

Soutenir les entreprises de la filière métiers d’art dans leur projet de développement et de valorisation de ce secteur d’activités identitaire du territoire, afin de favoriser leur visibilité et leur essor et de renforcer leur présence et reconnaissance sur le territoire.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux artisans d’art et aux artistes répondant aux conditions d’ancienneté et d’inscription précisées ci-dessous.

Bénéficiaires

  • Artisans immatriculés auprès d’une Chambre de Métiers et de l’Artisanat en tant qu’artisan d’art depuis plus de 1 an
  • Artistes inscrits à la Maison des Artistes depuis plus de 1 an et adhérant aux Ateliers d’Art de France

Sociétés civiles immobilières

Sont également éligibles les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) majoritairement détenues (>50 % parts) par l’entreprise éligible ou son principal associé.

Quelles dépenses ?

L’aide porte sur des locaux professionnels indépendants des habitations des professionnels des métiers d’art.

Dépenses éligibles

Acquisition

  • Acquisitions de bâtiments

Travaux

  • Modernisation et mise aux normes de locaux existants, notamment travaux de maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, carrelage, menuiserie et toiture
  • Travaux relatifs à l’accessibilité des personnes en situation de handicap
  • Honoraires liés à la conduite du projet, notamment architecte, maîtrise d’œuvre, géomètre et frais liés à l’élaboration de diagnostics de performance énergétique

Location

  • Nouvelles locations de bâtiments depuis moins de 6 mois au moment de la demande d’aide

Dépenses non éligibles

  • Travaux de reconstruction après un sinistre
  • Travaux en régie, notamment matériaux et main d’œuvre
  • Devis signés et dépenses effectuées avant l’envoi d’un courrier de candidature auprès de la communauté de communes
  • Dépenses dont le coût unitaire est inférieur à 250 € HT
  • Locations dont le loyer est supérieur au prix du marché
  • Locations lorsque la société d’exploitation et la SCI appartiennent aux mêmes actionnaires majoritaires

Montant et modalités

Le montant de la subvention dépend de la nature de l’opération.

Taux et plafonds

  • Acquisition de bâtiments : 40 % maximum de mensualités sur les 3 premières années, dans la limite de 10 000 €
  • Travaux éligibles : 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 €
  • Nouvelles locations de bâtiments : 40 % maximum des loyers sur les 3 premières années, dans la limite de 6 000 €

Bonification environnementale

Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 2 000 € peut être accordée si l’un des critères suivants est rempli :

  • Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable
  • Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique
  • Obtention d’un certificat de qualité environnementale, notamment Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive ou Effinergie

Principales conditions

L’aide est soumise à des seuils de dépenses et à des conditions relatives à l’entreprise et au projet.

Montant minimum

  • Acquisition de bâtiments : 15 000 € HT
  • Travaux éligibles : 2 500 € HT
  • Nouvelles locations de bâtiments : 200 € HT par mois

Conditions applicables à l’entreprise

  • Avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup
  • Être à jour de ses obligations sociales, avec une attestation URSSAF, et fiscales, avec une attestation Impôts
  • Ne pas avoir engagé les investissements pour lesquels l’aide est sollicitée, notamment devis et bons de commande non signés
  • S’engager à maintenir son activité et à minima les emplois présents dans l’entreprise pendant au moins 3 ans au sein des locaux faisant l’objet d’une aide

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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