L’aide soutient les entreprises touristiques de l’hébergement et de la restauration dans leurs projets de développement et de qualification. Elle vise à favoriser leur essor et à amplifier les retombées économiques sur le territoire.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises touristiques
Aide territoriale ciblant les entreprises touristiques inscrites au RCS dans l’hébergement et la restauration, pour des investissements immobiliers de création, extension, modernisation ou mise aux normes. Le maintien de l’activité et des emplois pendant trois ans est requis. Les entreprises en difficulté et plusieurs catégories ou situations spécifiques sont exclues ; une bonification environnementale est conditionnelle.
Proposée parCC du Grand Pic Saint-Loup
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises concernées
Entreprises touristiques inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), dans les secteurs de l’hébergement et de la restauration.
- Hôtels et hôtellerie de plein air
- Résidences de tourisme en régime hôtelier
- Meublés de tourisme
- Chambres d’hôtes
- Restaurants
Entreprises non éligibles
- Hôtels, hôtellerie de plein air et résidences de tourisme en régime hôtelier non classés 2 étoiles à l’issue des travaux
- Meublés de tourisme non classés 2 étoiles à l’issue des travaux, notamment par Atout France, Gîte de France ou Clévacances
- Chambres d’hôtes non classées de niveau 2, notamment Gîtes de France : Epis et Clévacances : Clés, ou non labellisées, notamment Qualité tourisme Occitanie Sud de France et Bienvenue à la ferme, à l’issue des travaux
- Loueurs en meublé non professionnels
- Restaurants non labellisés à l’issue des travaux, notamment Qualité tourisme Occitanie Sud de France et Vignobles et Découvertes, et dont le chef n’est pas diplômé de la filière restauration ou n’a pas au moins 3 ans d’expérience dans d’autres restaurants traditionnels
- Unités de restaurations rapides, cafétérias et ventes en libre-service
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Créations ou extensions de bâtiments
- Travaux de modernisation et de mise aux normes de locaux existants, notamment maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, carrelage, menuiserie et toiture
- Travaux relatifs à l’accessibilité des personnes en situation de handicap
- Travaux d’aménagement extérieurs associés, notamment cheminements et aménagements paysagers
- Acquisitions de mobil-homes ou d’Habitations Légères de Loisirs, notamment chalets et bungalows
- Honoraires liés à la conduite du projet, notamment architecte, maîtrise d’œuvre, géomètre et frais liés à l’élaboration de diagnostics de performance énergétique
Dépenses non éligibles
- Travaux de reconstruction après un sinistre
- Travaux en régie, matériaux et main d’œuvre compris
- Devis signés et dépenses effectuées avant l’envoi d’un courrier de candidature auprès de la communauté de communes
- Rénovations, réhabilitations et remplacements de mobil-homes ou d’Habitations Légères de Loisirs
- Dépenses dont le coût unitaire est inférieur à 500 € HT
Montant et modalités
Montant de la subvention
- Hôtels et hôtellerie de plein air : 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 0000 €
- Résidences de tourisme en régime hôtelier : 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €
- Meublés de tourisme : 15 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €
- Chambres d’hôtes : 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €
- Restaurants : 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €
Bonification environnementale
Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 4 000 € peut être accordée si l’une des conditions suivantes est remplie.
- Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable
- Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique
- Obtention d’un certificat de qualité environnementale, notamment Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive ou Effinergie
Principales conditions
Montant minimum des travaux
- Hôtels et hôtellerie de plein air : 30 000 € HT
- Résidences de tourisme en régime hôtelier : 20 000 € HT
- Meublés de tourisme : 10 000 € HT
- Chambres d’hôtes : 5 000 € HT
- Restaurants : 10 000 € HT
Engagements et conditions
- Avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup
- Être à jour de ses obligations sociales, avec une attestation URSSAF, et fiscales, avec une attestation Impôts
- Ne pas avoir engagé les investissements pour lesquels l’aide est sollicitée, notamment avec des devis et bons de commande non signés
- S’engager à maintenir son activité et à minima les emplois présents dans l’entreprise pendant au moins 3 ans au sein des locaux faisant l’objet d’une aide
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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