Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises, notamment la construction, l’acquisition, l’extension, la rénovation et l’aménagement de bâtiments, afin de renforcer le tissu économique et l’attractivité du territoire intercommunal. Elle s’adresse aux PME et ETI, aux entreprises de 5000 salariés et plus à titre exceptionnel, ainsi qu’aux associations et SCI sous certaines conditions.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises afin de renforcer le tissu économique et l’attractivité du territoire intercommunal.
Elle concerne les investissements qui créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.
Les bénéficiaires éligibles sont les suivants, sous réserve des conditions applicables.
L’aide porte sur les opérations immobilières professionnelles suivantes.
Subvention représentant 30 % du taux d’aides publiques maximum pour le projet d’investissement immobilier HT, plafonnée à 150 000 €.
Une bonification de 3 000 € par emploi à temps plein en CDI nouvellement créé et maintenu pendant 3 ans pourra être octroyée dans la limite de 12 000 € de subvention supplémentaire.
L’entreprise doit respecter les conditions suivantes.
Le montant minimum de la dépense éligible doit être de 40 000 € HT.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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