Cette aide soutient l’investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Cette aide soutient l’investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, notamment pour l’acquisition, la construction, l’extension, la rénovation et l’aménagement de bâtiments. Elle concerne les entreprises inscrites au RNE ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire, avec une subvention de 10 % des dépenses éligibles plafonnée à 30 000 €.
Proposée parCC Comtal Lot et Truyère
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises inscrites au RNE qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Domaines éligibles
- Industrie
- Services à l’industrie
- Artisanat
Entreprises non éligibles
- Professions libérales
- Services financiers, banques et assurances
- Sociétés de commerce, hors négoce B to B
- Exploitations agricoles
- Entreprises dont l’activité est saisonnière
- Entreprises individuelles
Quelles dépenses ?
Les opérations doivent être en lien avec le projet de développement.
Opérations éligibles
- Acquisition de bâtiments
- Construction de bâtiments
- Extension de bâtiments
- Rénovation de bâtiments
- Aménagement de bâtiments
Les honoraires liés à la conduite du projet sont également éligibles, notamment la maîtrise d’ouvrage, le géomètre et les frais d’acte.
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.
Composition du montant
- 20 000 € d’aide directe
- 5 000 € de bonus écologique si la construction du bâtiment respecte des critères d’éco-conditionnalité, avec engagement à réduire son empreinte environnementale et à améliorer son efficacité énergétique
- 5 000 € de bonus social si l’entreprise crée au moins 1 emploi sous 3 ans après la signature de la convention
Principales conditions
Le bénéficiaire devra respecter les conditions suivantes.
- Maintenir ou créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l’emploi du chef d’entreprise
- Maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans
- Commencer les travaux au maximum 1 an après la signature de la convention
- Installer l’activité dans les bâtiments dans l’année suivant l’achat ou la réception
Dépenses minimales
Le montant minimal des dépenses éligibles doit être supérieur à 60 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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