Cette aide soutient les projets immobiliers destinés au développement de l’hébergement touristique.
L’aide soutient les projets de création ou d’extension d’hébergement touristique sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Cette aide finance les projets de création ou d’extension d’hébergement touristique, notamment l’acquisition, la construction, l’extension ou la transformation de biens sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Elle prend la forme d’une subvention plafonnée à 2 500 € destinée aux entreprises et, sous conditions, aux personnes morales de droit public.
Proposée parClisson Sèvre et Maine Agglo
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux porteurs de projets développant une offre d’hébergements touristiques structurants sur le territoire.
Sont concernés les entreprises ayant pour objet le développement de l’offre d’hébergements touristiques, y compris le tourisme d’affaires, structurants sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Les projets portés par une personne morale de droit public, notamment une commune, sont éligibles s’ils répondent aux critères.
Organismes et activités non éligibles
- SCI
- Entreprises en difficulté
- Associations
- Professions libérales, banques et assurances
- Entreprises dont l’activité relève de l’agriculture, de la pêche ou de l’aquaculture
Quelles dépenses ?
Les opérations doivent contribuer au développement de l’hébergement touristique.
Opérations éligibles
- Acquisition de terrains ou de locaux en vue du développement d’hébergement touristique
- Construction ou extension en lien avec la capacité d’accueil d’hébergement touristique
- Transformation de biens en vue du développement d’hébergement touristique
Montant et modalités
L’aide prend la forme d’une subvention plafonnée à 2 500 €.
Montant maximal
Subvention plafonnée à 2 500 €.
Le montant est notamment déterminé au regard de critères cumulatifs.
Critères d’appréciation du montant
- Les perspectives de créations ou de maintien de l’emploi et les retombées économiques sur le territoire
- L’attractivité du territoire, au regard de l’impact du projet et de l’entreprise sur le rayonnement du territoire en termes d’image, ainsi que du caractère stratégique de l’activité ou du projet pour le territoire
- Les aides publiques déjà perçues et les conditions tarifaires d’achat des biens concernés
- La protection de l’environnement, l’efficacité énergétique et l’intégration paysagère
Principales conditions
Le bénéficiaire doit respecter les conditions de réalisation, de maintien de l’activité et de communication prévues par le dispositif.
Engagements à respecter
- Réaliser le programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention et fournir les pièces justificatives d’exécution de ce dernier
- Maintenir son activité sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo au minimum pendant une période de 3 ans à compter de la décision d’attribution
- Communiquer sur l’aide accordée par Clisson Sèvre et Maine Agglo
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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