Soutenir les projets de création ou d’extension d’hébergement touristique sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Subvention plafonnée à 2 500 € destinée aux investissements immobiliers nécessaires à la création ou à l’extension d’hébergements touristiques structurants sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Les entreprises et, sous conditions, les personnes morales de droit public sont éligibles ; plusieurs catégories sont explicitement exclues, dont les associations, les entreprises en difficulté et les secteurs agricole, pêche et aquaculture.
Proposée parClisson Sèvre et Maine Agglo
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises ayant pour objet le développement de l’offre d’hébergements touristiques (y compris tourisme d’affaires) structurants sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
- Les projets portés par une personne morale de droit public, une commune notamment, s’ils répondent aux critères, sont éligibles.
Activités ou bénéficiaires exclus
SCI
- entreprises en difficulté
- associations
- professions libérales, banques, assurances
- entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, l’aquaculture.
Quelles dépenses ?
Acquisition de biens (terrains ou locaux) en vue du développement d’hébergement touristique
- Construction ou extension en lien avec la capacité d’accueil d’hébergement touristique
- Transformation de biens en vue du développement d’hébergement touristique.
Montant et modalités
Subvention plafonnée à 2 500 € dont le montant sera notamment déterminé au regard de critères cumulatifs :
- des perspectives de créations ou de maintien de l’emploi et des retombées économiques sur le territoire
- de l’attractivité du territoire (appréciation de l’impact du projet et de l’entreprise sur le rayonnement du territoire en termes d’image, caractère stratégique de l’activité ou du projet pour le territoire)
- des aides publiques déjà perçues et des conditions tarifaires d’achat des biens concernés
- de la protection de l’environnement, l’efficacité énergétique, l’intégration paysagère.
- Une entreprise ou son groupe ne peut bénéficier qu’une fois de cet accompagnement à l’immobilier d’entreprise sur une durée de 5 ans.
Principales conditions
L'entreprise devra
- réaliser son programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention et à fournir les pièces justificatives d’exécution de ce dernier
- maintenir son activité sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo au minimum pendant une période de 3 ans à compter de la décision d’attribution
- communiquer sur l’aide accordée par Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
