L’aide accompagne les investissements immobiliers nécessaires au développement de l’entreprise.
Elle finance les travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement nécessaires à la croissance de l’entreprise.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Cette subvention finance les travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement immobilier nécessaires à la croissance des entreprises. Elle est principalement destinée aux PME de la Métropole Toulon Provence Méditerranée ayant au moins 3 ans d’existence, avec une éligibilité exceptionnelle des grandes entreprises sous conditions.
Proposée parMétropole Toulon Provence Méditerranée
PublicPME
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises répondant aux conditions de localisation, d’ancienneté et de secteur prévues.
PME
- Être basée sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée
- Avoir au moins 3 ans d’existence
Grandes entreprises
Les grandes entreprises sont éligibles si elles sont situées en zone AFR et à titre exceptionnel.
Secteurs éligibles
- Numérique
- Silver économie
- Défense
- Cyber-sécurité
- Sûreté et sécurité maritimes
- Naval
- Nautisme
- Aéronautique
- Systèmes autonomes
- Transition énergétique
- Développement durable
- Ports, logistique et transport maritime
- Ressources biologiques marines
- Risques et résiliences environnementales?
- Santé et bien-être
- Villes et territoires résilients
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent les travaux immobiliers et les honoraires associés.
Dépenses éligibles
- Honoraires de maîtrise d’œuvre
- Dépenses de travaux de construction ou d’extension de bâtiments neufs ou réhabilités
- Dépenses de travaux de rénovation ou d’aménagement immobilier interne et/ou externe d’un bâtiment
Montant et modalités
Le montant de l’aide dépend de la taille de l’entreprise et des dépenses éligibles.
Plafond
Subvention plafonnée à 25 000 € par entreprise.
Taux maximum
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises
- 10 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes et les grandes entreprises
Principales conditions
L’aide est soumise à des conditions de financement, de situation administrative, de calendrier et de maintien de l’activité.
Conditions à respecter
- Au moins 25 % des dépenses éligibles HT doivent être financées sans aucune aide publique
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales
- Ne pas réaliser les dépenses avant la demande d’aide
- S’engager à maintenir son activité et à créer ou maintenir l’emploi sur le territoire pendant 3 ans
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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