Cette aide soutient le développement économique sur le territoire communautaire.
Objectif
Elle vise à encourager l'installation, la pérennisation et l'accroissement de toutes les activités contribuant au dynamisme du tissu économique local.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Cette subvention finance la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments liés à une activité économique afin de soutenir le développement économique sur le territoire communautaire. Elle cible notamment les PME industrielles, artisanales et tertiaires ainsi que les commerces indépendants, avec une aide de 1 % de l'investissement HT dans la limite de 10 000 €.
Proposée parCC Chablis Villages et Terroirs
PublicBénéficiaires prioritaires
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires prioritaires sont les PME et les commerces indépendants. D'autres entreprises et structures peuvent également être éligibles, sous certaines conditions.
Bénéficiaires prioritaires
- PME des secteurs industriels, artisanaux et tertiaires
- Commerces indépendants
Autres bénéficiaires éligibles
- Commerces et services de proximité
- Entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire
- Entreprises artisanales de production ou d'art
- Structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique
- Sociétés ou unions commerciales agricoles, sous conditions
Bénéficiaires non éligibles
- Entreprises en difficulté
- Professions libérales, pharmacies, agences immobilières et services de location immobilière
- Activités de services financiers
- Activités franchisées
- Entreprises créées, reprises ou dont le capital est détenu par un agent de la communauté de communes ayant bénéficié de l'indemnité de départ volontaire ou de toute autre aide financière
Quelles dépenses ?
L'aide porte sur les dépenses immobilières inhérentes à l'activité projetée.
Dépenses éligibles
- Construction de bâtiments
- Acquisition de bâtiments
- Extension de bâtiments
Dépenses non éligibles
- Dépenses de personnel et de fonctionnement
- Auto-construction
- Frais d'acte
- Simples travaux de réparations ou de rénovation partielle
- Travaux de reconstruction après sinistre
- Travaux commencés avant l'attribution de l'aide
Montant et modalités
L'aide prend la forme d'une subvention calculée sur le montant de l'investissement HT.
Montant de l'aide
Subvention représentant 1 % du montant de l'investissement HT, dans la limite de 10 000 €. L'aide pourra être mobilisée une fois tous les 3 ans.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 23/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 23/09/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.