FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène.

Elle vise à faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage des activités, dès lors que les projets créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises inscrites au RNE et aux coopératives dont les activités relèvent des domaines éligibles.

Activités éligibles

  • Industrie
  • Services à l’industrie
  • Artisanat

Conditions applicables aux activités commerciales

Les activités commerciales sont éligibles si elles comportent le renforcement de l’économie identitaire du territoire ou si elles contribuent à maintenir le dernier commerce alimentaire dans une commune.

  • La surface commerciale, ou surface de vente, est inférieure ou égale à 400 m²
  • L’activité n’est pas directement gérée par une enseigne

Entreprises et activités non éligibles

  • Entreprises agricoles portant des activités de pêche, d’aquaculture ou de production agricole primaire
  • Entreprises de production et de distribution d’énergie
  • Entreprises portant des activités de construction navale, de transport, de sidérurgie ou de fibres synthétiques
  • Entreprises en difficulté
  • Entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’espace économique européen dans les deux ans

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent les investissements immobiliers des entreprises.

Dépenses et opérations éligibles

  • Coût HT des frais d’acquisition du foncier, lorsque l’assiette foncière est liée à une construction
  • Coût HT d’acquisition de bâtiments
  • Construction, extension et aménagement de bâtiments industriels

Opérations non éligibles

  • Tout projet d’hébergement touristique ou de location saisonnière, sauf l’hôtellerie et l’hôtellerie de plein air pour leur partie immobilière, tels que les bâtiments d’accueil et de confort
  • Tout projet de diversification agricole
  • Les mises aux normes, hors assainissement

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.

Taux et plafond

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 90 000 €.

Principales conditions

Le projet et l’entreprise doivent respecter les conditions suivantes.

Montant minimal

Le montant minimum de l’investissement éligible doit être de 30 000 €.

Conditions applicables à l’entreprise

  • Être à jour de ses cotisations sociales et de ses charges fiscales, hors création
  • Justifier d’un titre de propriété du bâtiment ou de la parcelle ou, en cas de location, d’un bail commercial en bonne et due forme
  • Ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels l’aide de la Communauté de communes est sollicitée
  • S’engager à la création et/ou au maintien d’emplois

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
18/09/2026
Dernière vérification enregistrée
18/09/2026

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.