FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide soutient les investissements immobiliers des entreprises lorsqu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent des emplois ou en génèrent.

L’aide soutient les investissements immobiliers des entreprises dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.

Entreprises concernées

Entreprises ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.

Domaines éligibles

  • Production industrielle
  • Services à l’industrie
  • Artisanat

Activités et entreprises non éligibles

  • Professions libérales
  • Activités principales de services financiers, banques et assurance
  • Promoteurs immobiliers
  • Activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture
  • Entreprises en difficulté
  • Entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’espace économique européen dans les 2 ans

Quelles dépenses ?

Les dépenses immobilières éligibles concernent l’acquisition, la construction, l’extension, la rénovation et l’aménagement de bâtiments.

Opérations éligibles

  • Acquisition de terrain, si elle est concomitante à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus dans l’année qui suit l’acquisition du terrain
  • Construction, acquisition ou extension de bâtiments
  • Travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment

Opérations non éligibles

  • Opérations de mise aux normes
  • Opérations de VRD

Montant et modalités

L’aide est plafonnée à 10 000 €, avec une bonification possible en fonction des emplois nouvellement créés.

Montant de l’aide

Aide plafonnée à 10 000 €.

Bonification

Une bonification de 500 € par emploi nouvellement créé pourra être octroyée, dans la limite de 12 000 € pour 4 emplois.

Principales conditions

L’entreprise bénéficiaire doit respecter les conditions administratives, financières et temporelles suivantes.

Conditions à respecter

  • Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales
  • Justifier d’un acte sous seing privé, d’un titre de propriété du bâtiment ou de la parcelle, ou, dans le cadre d’une location, d’un bail commercial
  • Ne pas avoir engagé les travaux avant la demande d’aide
  • Ne pas avoir bénéficié d’aides pour le même projet dans les 5 années précédentes
  • Maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou créer de nouveaux emplois
  • Maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
09/09/2026
Dernière vérification enregistrée
09/09/2026

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