Cette aide finance les investissements immobiliers destinés à faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités artisanales, industrielles et de services aux entreprises sur la Communauté de communes du Pithiverais. Elle concerne notamment l’achat de terrains ou de sites immobiliers, les travaux sur les bâtiments et les honoraires immobiliers.
Cette aide soutient les investissements immobiliers liés à l’implantation et au développement d’activités sur le territoire de la Communauté de communes du Pithiverais.
Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités en soutenant les investissements pour les activités de production artisanales, industrielles et de services aux entreprises réalisés sur la Communauté de communes du Pithiverais.
L’aide s’adresse aux entreprises qui remplissent les conditions administratives, financières et territoriales précisées ci-dessous.
Les dépenses éligibles concernent l’acquisition de terrains ou de sites immobiliers, ainsi que les travaux et honoraires liés aux bâtiments implantés sur le territoire de la Communauté de communes du Pithiverais.
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles, avec des règles particulières concernant l’intervention régionale et le dépôt de nouvelles demandes.
Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT.
L’entreprise bénéficiaire doit respecter les engagements suivants.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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