Cette aide finance les investissements immobiliers des entreprises pour faciliter leur implantation, leur développement et leur ancrage sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges. Elle soutient notamment la construction, l’extension et la réhabilitation de bâtiments, avec une priorité aux projets de transition écologique et énergétique.
Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises afin de renforcer leur implantation, leur développement et leur ancrage local.
L’aide facilite l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises.
Le dispositif s’adresse aux entreprises répondant aux critères administratifs, économiques et territoriaux indiqués ci-dessous.
L’aide peut être attribuée aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI) dont le capital est détenu majoritairement par la société bénéficiaire ou ses actionnaires.
L’aide porte sur des travaux de construction, d’extension ou de réhabilitation de bâtiments, avec des priorités et des exclusions précises.
Le montant de la subvention dépend de la nature et du caractère environnemental du projet.
Subvention représentant 6 % maximum pour un projet d’acquisition d’une friche ou un projet de construction ou d’extension vertueux en matière environnementale des dépenses éligibles, dans la limite de 60 000 €.
Subvention représentant 4 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 €.
Les dépenses prises en compte doivent respecter la fourchette indiquée ci-dessous.
Les dépenses devront être comprises entre 150 000 et 1 000 000 €.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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