Soutenir les projets immobiliers.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement immobilier
Avance remboursable destinée aux entités juridiques porteuses d’opérations immobilières significatives pour des bâtiments économiques liés à la création ou à l’extension d’activités artisanales, commerciales ou industrielles. Les études, la construction, la réhabilitation et l’extension sont éligibles ; les acquisitions foncières bâties et non bâties sont exclues. Une garantie couvrant la totalité de l’avance est obligatoire.
Proposée parCC du Pays de la Chataigneraie
FinancementAvance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entités juridiques (SA, SCI, SCCV, SCIA, etc.) porteuses des opérations immobilières d'aménagements dès lors que leursprojets concernent la création ou l'extension d'activités artisanales, commerciales ou industrielles exploitées en qualité de propriétaire ou de locataire par une entreprise affiliée à une chambre consulaire (CCI ou CMA) à l'exception de ceux qui ont opté pour le régime microsocial simplifié.
Quelles dépenses ?
Toutes les dépenses liées à une opération immobilière significative : études, construction,réhabilitation ou extension d’un bâtiment à vocation économique (hors acquisitions foncières bâties et non bâties).
Montant et modalités
Avance remboursable d'un montant de 45 000 € pour un ou plusieurs prêts dans les 7 ans à compter de la décision de la 1ére attribution.
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Principales conditions
L’avance remboursable ne pourra être versée que sur présentation d’une garantie du risque qui couvre la totalité de son montant (assurance de prêt, caution bancaire, etc.) et qui sera jointe au contrat de prêt.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/05/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 22/05/2026
