Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes Avallon Vezalay Morvan en soutenant les investissements immobiliers d'entreprises s'inscrivant dans un objectif de développement durable.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement immobilier
Aide territoriale destinée principalement aux PME pour des opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments dans le périmètre communautaire. Le maintien de l’activité et de l’investissement pendant cinq ans est requis. Les entreprises en difficulté sont exclues ; les grandes entreprises ne sont admises qu’exceptionnellement sous conditions.
Proposée parCC Avallon Vezelay Morvan
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
PME ayant un projet d'investissement immobilier dans le périmètre de la Communauté de Communes Avallon Vezalay Morvan, inscrites, ou en cours d’inscription, au RNE.
Secteurs éligibles
- BTP
- industriel
- artisanat
- commerce de gros interentreprises
- services innovants (numérique, informatique, etc.)
- prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique)
- structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement
- commerces de première nécessité de la commune : boulangerie, boucherie, épicerie, commerces multiservices, etc
- professionnels de santé conventionnés
- entreprises agricoles au titre de la commercialisation de leurs produits en circuit court sur le territoire communautaire.
Activités ou bénéficiaires exclus
entreprises en difficulté.
- Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne.
- Le montage juridique sous forme de Société Civile Immobilière (SCI) est éligible si 80 % minimum du capital est détenu par la société d’exploitation.
- Le financement par crédit-bail est également éligible. En cas de portage par un intermédiaire public, la location-vente ou la location simple est admise.
Quelles dépenses ?
Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments.
Montant et modalités
Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses plafonnées à 10 000 € par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
- L’aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier de la Région Bourgogne Franche Comté dans les limites réglementaires.
Principales conditions
Le bénéficiaire de l'aide s'engage à maintenir l'activité et l'investissement conduit pendant un minimum de 5 ans.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
