Cette aide finance les opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments réalisées par des entreprises dans le périmètre de la Communauté de Communes Avallon Vezelay Morvan. Elle vise à favoriser l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités dans un objectif de développement durable.
Cette aide soutient les investissements immobiliers d’entreprises qui contribuent à l’activité et à l’ancrage territorial dans une démarche de développement durable.
Favoriser l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes Avallon Vezelay Morvan en soutenant les investissements immobiliers d’entreprises s’inscrivant dans un objectif de développement durable.
L’aide s’adresse principalement aux PME implantées ou en cours d’inscription dans le périmètre de la Communauté de Communes Avallon Vezelay Morvan.
PME ayant un projet d’investissement immobilier dans le périmètre de la Communauté de Communes Avallon Vezelay Morvan, inscrites ou en cours d’inscription au RNE.
Les opérations éligibles portent sur des bâtiments.
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses hors taxes.
Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 € par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Le bénéficiaire doit maintenir l’activité et l’investissement pendant la durée prévue.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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