Cette aide accompagne les entreprises dont le projet de développement et de croissance nécessite un investissement immobilier.
L'aide vise les projets de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement immobilier
Cette aide finance des opérations d'investissement immobilier liées au développement et à la croissance des entreprises. Elle est plafonnée à 10 000 € et s'adresse notamment aux TPE et PME du Piémont Cévenol, sous réserve des conditions d'éligibilité.
Proposée parCC Piémont Cévenol
PublicTPE et PME
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s'adresse principalement aux TPE et PME implantées ou actives sur le territoire du Piémont Cévenol, sous réserve de respecter les conditions indiquées.
Entreprises éligibles
- TPE et PME ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol
- TPE et PME ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an
- TPE et PME bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales
- TPE et PME ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal
Associations et grandes entreprises
Les associations sont éligibles au titre de l'ESS si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet. Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel.
Secteurs éligibles
- Industrie
- Services à l'industrie
- Commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural
- Artisanat de production et de service
Activités et entreprises non éligibles
- Micro-entrepreneurs
- Activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques et assurances
- Sociétés de commerce dont la surface de vente est supérieure ou égale à 500 m2
- Activités de vente par correspondance
- Activités polluantes
Quelles dépenses ?
Les dépenses et opérations éligibles concernent les terrains, les bâtiments et la conduite du projet.
Opérations éligibles
- Acquisitions de terrains concomitantes à la construction d'un local professionnel, pour un montant minimum de travaux supérieur ou égal à 100 K €
- Honoraires liés à la conduite du projet
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments, pour un montant minimum de travaux de 50 000 €, avec création d'un emploi et une surface d'activité de production de 100 m2 minimum
- Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment
- Opérations de location-vente de terrains ou de bâtiments
Montant et modalités
Montant et taux
Aide plafonnée à 10 000 €. Le taux dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise.
Principales conditions
Le projet doit respecter un montant minimal d'investissement et des engagements relatifs à l'emploi et à la continuité de l'activité.
Montant minimal
Le montant minimum de l'investissement est fixé à 15 000 €.
Engagements de l'entreprise
- Maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans ou en créer des nouveaux
- Maintenir l'activtité pendant au moins 5 ans
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 16/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 16/09/2026
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