Cette aide soutient les TPE et les PME qui réalisent des investissements immobiliers.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement immobilier
Cette aide finance à hauteur de 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier, les opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments. Elle soutient les TPE et les PME implantées dans le périmètre de la Communauté de Communes Loire et Allier, sous réserve des conditions prévues.
Proposée parCC Loire et Allier
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises remplissant les conditions suivantes.
Entreprises éligibles
- Exercer une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service
- Employer moins de 10 salariés pour une TPE ou moins de 50 salariés pour une PME
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros
- Avoir le siège de l’entreprise dans le périmètre géographique de la Communauté de Communes Loire et Allier
- Être immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des sociétés
- Être à jour des cotisations fiscales et sociales, sauf pour les entreprises en création
Projet structurant
Un projet « structurant » dans l’écosystème de Magny Cours ou sur le territoire ne remplissant pas ces conditions pourra néanmoins être instruit en cas de création nette d’au moins 20 emplois.
Entreprises non éligibles
- Entreprises en difficulté
- Entreprises du secteur agricole qui bénéficient d’un régime d’aide particulier français et européen
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles portent sur les bâtiments.
Opérations éligibles
- Construction de bâtiments
- Acquisition de bâtiments
- Extension de bâtiments
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier.
L’aide ainsi attribuée ne pourra pas dépasser les taux de financement dans la limite des plafonds légaux en fonction des zonages économiques de type AFR ou hors zones AFR.
L’aide est cumulable avec celle de la Région Bourgogne franche Comté pour le même projet.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/09/2026
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