Soutenir les TPE et les PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement immobilier
Subvention de 10 % des dépenses HT, plafonnée à 10 000 €, destinée aux TPE et PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais pour des opérations immobilières d’acquisition, construction, extension ou rénovation. Les entreprises nouvellement créées, reprises ou développant leur activité sont couvertes ; le maintien des emplois existants est mentionné.
Proposée parCC du Nivernais Bourbonnais
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
TPE ou PME (de 50 salariés maximum) exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service
- immatriculée au RNE
- à jour de ses cotisations fiscales et sociales (sauf celles en création).
- L’aide peut être versée aux entreprises nouvellement créées ou ayant effectué une reprise d’activité ou développant l’activité existante et maintenant le ou les emplois existants.
Quelles dépenses ?
Opérations d’acquisition, de construction, d’extension ou de rénovation.
Montant et modalités
Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €.
- L'aide peut être cumulée avec l'aide de la région Bourgogne-Franche-Comté.
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Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 08/09/2026
