Soutenir les TPE et les PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement immobilier
Cette subvention finance à hauteur de 10 % des dépenses HT, dans la limite de 10 000 €, les opérations d’acquisition, de construction, d’extension ou de rénovation. Elle s’adresse aux TPE et PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais, notamment aux entreprises nouvellement créées, ayant repris une activité ou développant leur activité existante.
Proposée parCC du Nivernais Bourbonnais
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- TPE ou PME de 50 salariés maximum
- Entreprises exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service
- Entreprises immatriculées au RNE
- Entreprises à jour de leurs cotisations fiscales et sociales, sauf celles en création
L’aide peut être versée aux entreprises nouvellement créées, ayant effectué une reprise d’activité, développant l’activité existante et maintenant le ou les emplois existants.
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Acquisition
- Construction
- Extension
- Rénovation
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 08/09/2026
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