L’aide soutient les investissements immobiliers des entreprises du territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre.
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement immobilier
Cette subvention finance les investissements immobiliers des entreprises du territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre, notamment la construction ou les travaux sur un bâtiment appartenant à l’entreprise. Elle représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €, avec un bonus possible de 500 € selon certaines conditions.
Proposée parCC du Ponthieu-Marquenterre
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- Siège social sur le territoire
- Effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI
- Inscription au RNE
- Chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros
- Surface de vente inférieure à 200 m²
- Obligations fiscales et sociales à jour
Les entreprises d’hébergement, gîtes et chambres d’hôtes labellisées, sont éligibles, à l’exclusion des résidences de tourisme.
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Investissements immobiliers
- Construction d’un bâtiment
- Travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment existant, en gros œuvre, lorsqu’il est la propriété de l’entreprise
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Bonus
- 500 € en cas d’obtention d’un label qualité (CMA)
- 500 € en cas de qualification RGE
- 500 € en cas de création d’un emploi a minima
Principales conditions
Dépenses éligibles
Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 25 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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