Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre
AIDE PUBLIQUE
Aide à l'investissement immobilier
Subvention destinée aux entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre pour des investissements immobiliers, notamment la construction ou le gros œuvre d’un bâtiment appartenant à l’entreprise. Les entreprises doivent notamment avoir moins de 10 ETP en CDI, un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€, une inscription au RNE et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Les entreprises en difficulté sont exclues. Un bonus peut être accordé en cas de création d’au moins un emploi.
Proposée parCC du Ponthieu-Marquenterre
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises
- ayant un siège social sur le territoire
- ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI
- ayant une inscription au RNE
- ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros
- ayant une surface de vente inférieure à 200 m²
- à jour des obligations fiscales et sociales.
- Les entreprises d'hébergement (gîtes, chambres d'hôtes) labellisées sont éligibles à l'exclusion des résidences de tourisme.
- Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.
Quelles dépenses ?
investissements immobiliers
- construction d'un bâtiment
- réalisation de travaux d'aménagement ou de requalification d'un bâtiment existant (gros œuvre) quand il est propriété de l'entreprise.
Montant et modalités
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Un bonus de 500 € pourra être attribué en cas
- d'obtention d'un label qualité (CMA)
- d'une qualification RGE
- de création d'un emploi a minima.
- %mini%
Principales conditions
Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 25 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
