Cette aide accompagne les projets de création, de reprise ou de développement d’entreprise générant des investissements et des créations d’emploi. Elle concerne les investissements matériels, immobiliers ou immatériels, avec des seuils d’investissement et d’emploi selon la taille de l’entreprise.
Cette aide accompagne les projets d’entreprise qui associent investissement et création d’emplois.
L’aide accompagne les projets de création, de reprise ou de développement d’entreprise générant des investissements et des créations d’emploi.
Le dispositif s’adresse aux entreprises inscrites dans l’un des répertoires mentionnés ci-dessous.
Entreprise inscrite au RNE ou au Répertoire National des Associations.
Les opérations éligibles associent un investissement et une création minimale d’emplois, avec une disposition particulière pour certains projets de reprise.
Dans certains cas de reprise d’entreprise, au-delà du soutien apporté pour la création nette d’emplois supplémentaires, l’agglomération pourra soutenir la reprise d’emplois CDI ETP si le soutien apporté facilite le projet, par exemple dans le cadre d’une reprise à la barre du Tribunal de Commerce ou d’une reprise d’une entreprise en difficulté.
Le montant de l’aide dépend de la nature du projet, des emplois créés ou repris, de la taille de l’entreprise et du plafond applicable.
Le soutien apporté pour la reprise des emplois CDI ETP pourra prendre la forme d’une subvention d’un montant de 1 500 € / emploi repris.
Les seuils d’investissement et de création d’emplois varient selon la taille de l’entreprise.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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