FinancementSubvention

Pour quels projets ?

- Accompagner les investissements permettant de réduire l’impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux. - Favoriser le développement de modes de traitement des déchets plus respectueux de l’environnement permettant de mieux capter et mieux transformer des gisements valorisables. - Favoriser le développement de dispositifs de réduction des prélèvements de matières premières vierges et la réduction de production de déchets.

Qui peut en bénéficier ?

  • Entreprises,
  • Associations,
  • Collectivités.

Quelles dépenses ?

  • Investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements, équipements de recyclage, de tri, de collecte et de réemploi,
  • Travaux de génie civil liés à la création ou au développement d’activités de collecte et de recyclage,
  • Investissement logiciel spécifique. Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience. Ne sont pas éligibles :
  • le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets,
  • les équipements roulants et/ou d’occasion.

Montant et modalités

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
08/12/2025
Dernière vérification enregistrée
08/12/2025

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.